3.1. Qualité des Soins
– Fournir des soins conformes aux standards professionnels : La Clinique Omicron s’engage à ce que tous les professionnels de la santé, y compris les médecins, infirmiers, psychologues, et autres spécialistes, exercent leurs fonctions en respectant les normes déontologiques de leurs ordres professionnels respectifs (CMQ, OIIQ, OPQ, etc.).
– Les consultations virtuelles sont menées de manière à garantir une qualité de service équivalente à celle d’une consultation en personne, dans la mesure des limites technologiques et cliniques inhérentes aux soins à distance.
3.2. Protection des Renseignements Personnels
– La Clinique Omicron est responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles recueillies lors des téléconsultations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
– Des mesures de cybersécurité rigoureuses (chiffrement des données, protocoles d’authentification, contrôle des accès) sont mises en place pour protéger les informations sensibles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.
3.3. Information Transparente sur les Limitations des Téléconsultations
– La Clinique Omicron s’engage à informer clairement les patients des limites des consultations virtuelles, notamment :
– L’absence d’examen physique complet pouvant affecter le diagnostic ;
– L’impossibilité de gérer certaines situations d’urgence à distance ;
– La nécessité, dans certains cas, de recommander une consultation en personne ou un transfert vers des services spécialisés.
– Le patient est avisé que les soins virtuels peuvent ne pas convenir à toutes les conditions médicales et qu’il est de sa responsabilité de divulguer toute information pertinente afin d’assurer une évaluation adéquate.
3.4. Responsabilité en Cas d’Urgence Médicale
– La Clinique Omicron précise que les services de téléconsultation ne sont pas destinés à la gestion des urgences médicales.
– En cas de symptômes graves (douleur thoracique, détresse respiratoire, signes d’AVC, etc.), le patient doit immédiatement contacter les services d’urgence (composez le 9-1-1) ou se rendre à l’hôpital le plus proche.
3.5. Clause de Limitation de Responsabilité
_ »La Clinique Omicron ne saurait être tenue responsable des conséquences médicales liées à des consultations virtuelles lorsque des limitations inhérentes à ce mode de prestation ont été clairement communiquées au patient. »_