La Clinique Omicron Inc. s’engage à maintenir sa politique de protection des renseignements personnels à jour afin de refléter les changements législatifs, les évolutions technologiques et les pratiques organisationnelles. Ce processus garantit que la gestion des renseignements personnels demeure conforme aux exigences légales en vigueur et aux meilleures pratiques en matière de protection des données.
17.1. Fréquence des révisions
La politique de protection des renseignements personnels est révisée régulièrement pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité.
Fréquence des révisions :
– Révision annuelle : La politique est révisée au moins une fois par an par le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), en collaboration avec les parties prenantes concernées.
– Révision ponctuelle : La politique peut également être mise à jour à tout moment en cas de :
– Modifications législatives ou réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles (ex. : changements à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
– Introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux services susceptibles d’affecter la gestion des renseignements personnels.
– Changements organisationnels importants (fusion, acquisition, réorganisation des services).
– Résultats d’audits internes ou d’incidents de confidentialité nécessitant des ajustements.
17.2. Notification des modifications aux utilisateurs
La Clinique Omicron veille à informer de manière transparente toutes les personnes concernées des modifications apportées à sa politique de protection des renseignements personnels.
Modalités de notification :
– Publication sur le site Web : La version la plus récente de la politique est toujours disponible sur le site officiel de la Clinique Omicron à l’adresse www.cliniqueomicron.ca
– Avis de modification : En cas de modifications importantes affectant la manière dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés, communiqués ou conservés, la Clinique informera les utilisateurs :
– Par un avis visible sur la page d’accueil du site Web ;
– Par courriel aux personnes concernées, lorsque cela est applicable.
– Date de la dernière mise à jour : Chaque version de la politique précise la date de la dernière mise à jour afin de permettre aux utilisateurs d’identifier les changements récents.
Entrée en vigueur des modifications :
– Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la politique mise à jour.
– En continuant à utiliser les services de la Clinique après l’entrée en vigueur des modifications, les utilisateurs sont réputés avoir pris connaissance de la politique révisée.
Responsable des mises à jour :
Le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est chargé de coordonner les révisions de la politique et de s’assurer que toutes les modifications sont correctement documentées et communiquées.
Cette démarche vise à garantir la transparence des pratiques de la Clinique Omicron et à renforcer la confiance des utilisateurs dans la gestion de leurs renseignements personnels.