2.1. Portée du Consentement
En confirmant un rendez-vous pour une téléconsultation via la plateforme de la Clinique Omicron, vous :
– Reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté les termes de la présente politique de consentement aux soins virtuels ;
– Consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à notre politique de confidentialité ;
– Comprenez que ce consentement est valide pour toutes les téléconsultations futures réalisées avec la Clinique Omicron, à moins d’un retrait explicite formulé par écrit.
2.2. Caractère Juridiquement Contraignant
– Ce consentement constitue un accord légal entre vous (le patient) et la Clinique Omicron, équivalent à un consentement écrit signé.
– Le fait de cocher la case « J’accepte » ou de confirmer un rendez-vous via notre site web constitue un consentement exprès, libre et éclairé.
– En cas de litige, la preuve de votre acceptation pourra être établie par la confirmation électronique du rendez-vous.
2.3. Conditions de Validité du Consentement
– Le consentement est réputé valide tant que le patient n’en notifie pas le retrait par écrit à l’adresse suivante : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca.
– En cas de changement significatif dans les modalités de prestation des soins virtuels, un nouveau consentement pourra être exigé.
2.4. Limites du Consentement Automatique
– Ce consentement ne remplace pas le consentement spécifique requis pour certains actes médicaux, traitements invasifs, ou interventions nécessitant une évaluation clinique en personne.
– Le patient conserve le droit de refuser à tout moment une téléconsultation et de demander une consultation en présentiel.
2.5. Clause de Non-Responsabilité
_ »En confirmant votre rendez-vous, vous reconnaissez avoir été informé des conditions de la téléconsultation, des risques associés à l’utilisation des technologies numériques, et des limites liées à l’absence d’examen physique direct. »_