La Clinique Omicron Inc. reconnaît et respecte les droits des personnes concernées en ce qui a trait à la protection de leurs renseignements personnels. Conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chaque individu dispose de plusieurs droits visant à assurer le contrôle de ses informations personnelles.

11.1. Droit d’accès

Toute personne a le droit de demander si la Clinique Omicron détient des renseignements personnels à son sujet et, le cas échéant, d’en obtenir une copie. Ce droit inclut :
– L’accès aux renseignements détenus, qu’ils soient sous format papier ou électronique
– La connaissance des catégories de personnes ayant accès à ces renseignements au sein de la Clinique
– L’information sur la finalité de la collecte et de l’utilisation des données

Pour exercer ce droit, la personne concernée doit soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. La Clinique répondra à la demande dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

11.2. Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit de demander la correction de renseignements personnels inexactes, incomplets, équivoques ou périmés. Cela inclut :
– La correction des erreurs factuelles (nom, adresse, date de naissance, etc.)
– L’ajout d’informations complémentaires pour compléter un dossier incomplet
– La suppression de renseignements erronés

La demande de rectification doit être soumise par écrit et accompagnée des preuves nécessaires pour justifier les corrections demandées. La Clinique Omicron s’engage à effectuer les rectifications dans un délai raisonnable et à en informer les tiers ayant eu accès aux données erronées, si applicable.

11.3. Droit de suppression (dans les limites légales)

Les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels lorsque :
– Les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés
– Le consentement a été retiré et aucun fondement légal ne justifie la conservation des données
– Les renseignements ont été collectés, utilisés ou communiqués de manière non conforme à la loi

Cependant, ce droit de suppression peut être limité par des obligations légales ou réglementaires, notamment :
– La nécessité de conserver des dossiers médicaux pour des périodes minimales prescrites par la loi
– Des obligations fiscales, légales ou contractuelles imposant la conservation des données pendant une certaine durée

11.4. Droit de retrait du consentement

Toute personne a le droit de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels en tout temps. Le retrait du consentement :
– N’a pas d’effet rétroactif sur les traitements effectués avant le retrait
– Peut limiter la capacité de la Clinique à fournir certains services si les renseignements sont essentiels à leur prestation

Le retrait du consentement doit être formulé par écrit. La Clinique informera la personne concernée des conséquences possibles de ce retrait.

11.5. Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées peuvent demander à recevoir leurs renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit permet également de demander le transfert direct de ces renseignements à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s’applique notamment aux renseignements personnels collectés avec le consentement de la personne concernée ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La Clinique Omicron s’engage à répondre à de telles demandes dans les délais prévus par la loi.

Modalités d’exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit soumettre une demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité, au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca

La Clinique répondra aux demandes dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. En cas de refus, la personne concernée sera informée des motifs du refus ainsi que des recours possibles, notamment la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.