La Clinique Omicron souhaite informer ses patients sur les particularités liées au Régime d’assurance-maladie du Québec (RAMQ), afin d’assurer une transparence complète concernant les responsabilités financières des patients.
2.1. Information sur les médecins non participants à la RAMQ
Certains médecins exerçant à la Clinique Omicron sont des professionnels non participants au régime d’assurance maladie du Québec. Cela signifie que :
– Les patients doivent payer directement les honoraires de ces professionnels pour les services reçus ;
– La RAMQ ne remboursera pas ces frais, même s’il s’agit de services assurés ;
– Les patients peuvent conserver leurs factures pour des fins fiscales personnelles.
2.2. Responsabilités financières des patients
En accédant aux services de la Clinique Omicron, les patients :
– Reconnaissent et acceptent leur responsabilité financière pour tous les frais liés aux soins reçus ;
– S’engagent à régler les montants dus selon les modalités définies lors de la prise de rendez-vous ;
– Comprennent que l’absence de couverture par la RAMQ n’ouvre droit à aucun recours contre la clinique.
2.3. Clause légale (L.R.Q., c. A-29)
Conformément à la Loi sur l’assurance maladie (L.R.Q., c. A-29) :
– La Clinique Omicron est tenue d’informer les patients que certains médecins sont non participants ;
– Cet avis légal est donné à titre d’information, afin d’éviter toute confusion quant aux possibilités de remboursement par la RAMQ ;
– En acceptant les services, les patients reconnaissent avoir été informés de cette situation.