11.1. Conditions de Remboursement Partiel (Prorata) : 
Les abonnements payés annuellement ou mensuellement peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel calculé au prorata des services non utilisés.
– Les services déjà rendus seront déduits du montant remboursé.
– Des frais administratifs peuvent s’appliquer pour le traitement de la demande de remboursement.

11.2. Période de Grâce et Annulation pour Non-Utilisation :
– Une période de grâce de 10 jours à compter de la date d’abonnement est accordée pour demander un remboursement complet, à condition qu’aucun service n’ait été utilisé.
– Si des services ont été utilisés, le remboursement sera ajusté en fonction des services consommés et des frais applicables.
– Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation volontaire des services pendant la durée de l’abonnement.

11.3. Non-Remboursement en Cas de Manquement aux Termes du Contrat : 
– La Clinique Omicron se réserve le droit d’annuler un abonnement sans remboursement en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, notamment en cas de :
– Comportement abusif envers le personnel ou les services de la clinique.
– Fraude ou tentative d’utilisation frauduleuse des services.
– Utilisation non autorisée des services (exemple : partage d’abonnement avec des tiers non inscrits).
– Le patient sera informé par écrit de l’annulation de l’abonnement, ainsi que des raisons motivant cette décision.