La Clinique Omicron Inc. désigne un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) chargé de veiller à la conformité des pratiques de l’organisation en matière de gestion des renseignements personnels. Ce rôle est essentiel pour assurer le respect des obligations légales, la gestion des incidents de confidentialité, ainsi que la protection continue des données personnelles des patients, des employés et des partenaires.
15.1. Rôle et responsabilités du Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le RPRP est responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’amélioration continue des pratiques de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Ses principales responsabilités incluent :
– Conformité légale :
– Assurer la conformité des pratiques de la Clinique Omicron avec les lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
– Effectuer des évaluations de conformité régulières et recommander des mesures correctives au besoin.
– Politiques et procédures :
– Développer, mettre à jour et superviser l’application des politiques de confidentialité et des protocoles de sécurité des données.
– Élaborer des procédures pour la gestion des incidents de confidentialité et des demandes d’accès aux renseignements personnels.
– Gestion des incidents de confidentialité :
– Coordonner la réponse aux incidents de confidentialité, y compris l’évaluation des risques, la notification aux personnes concernées et la communication avec les autorités réglementaires.
– Maintenir un registre des incidents de confidentialité.
– Sensibilisation et formation :
– Organiser des programmes de formation et de sensibilisation pour les employés afin de promouvoir une culture de protection des renseignements personnels.
– Conseiller les équipes internes sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
– Point de contact pour les personnes concernées :
– Répondre aux demandes des individus concernant l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de leurs renseignements personnels.
– Recevoir et traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.
15.2. Coordonnées de contact pour les questions et plaintes
Les personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des renseignements personnels, signaler un incident de confidentialité, ou formuler une plainte peuvent contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Courriel : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca
Téléphone : 514-606-3350
Le Responsable de la protection des renseignements personnels s’engage à répondre aux demandes dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. En cas de refus de donner suite à une demande, une explication motivée sera fournie, accompagnée des recours possibles, notamment la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.