{"id":381,"date":"2022-11-28T12:21:16","date_gmt":"2022-11-28T12:21:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniqueomicron.ca\/?page_id=381"},"modified":"2026-05-20T09:55:54","modified_gmt":"2026-05-20T13:55:54","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cliniqueomicron.ca\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy policy | Clinique Omicron"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Politique\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9 <\/h2>

\n\t\t\t\t\t\tDate de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1 f\u00e9vrier 2025\n\t\t\t\t\t<\/h3>\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique de gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels (RP) d\u00e9tenus par la clinique omicron et politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n \n \n Pr\u00e9ambule<\/span>\n\n \n
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Par \u00ab renseignements personnels \u00bb, on entend tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Les coordonn\u00e9es strictement professionnelles (titre, adresse d’employeur, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel) ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels.<\/p>

Par \u00ab candidat \u00bb, on entend toute personne ayant soumis sa candidature \u00e0 un poste au sein du Groupe Omicron, ou ayant \u00e9t\u00e9 approch\u00e9e dans le cadre d’une d\u00e9marche de recrutement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

\n
\n \n \n 2. Application<\/span>\n\n \n
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\n \n <\/i> <\/div>\n <\/div>\n\n \n <\/a>\n <\/div>\n\n
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Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u202fConditions\u202f\u00bb) de la Clinique Omicron.<\/p>

La Clinique Omicron exploite le pr\u00e9sent site Internet, incluant l\u2019ensemble de ses pages, sous-domaines, formulaires \u00e9lectroniques, outils num\u00e9riques, interfaces de prise de rendez-vous, plateformes de services virtuels, ainsi que ses pages et comptes sur les m\u00e9dias sociaux (collectivement, le \u00ab\u202fSite\u202f\u00bb).<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions \u00e9noncent les modalit\u00e9s et conditions en vertu desquelles vous pouvez acc\u00e9der au Site, le consulter et l\u2019utiliser, ainsi que tout le mat\u00e9riel qui y est pr\u00e9sent\u00e9 ou rendu accessible, incluant notamment les textes, informations g\u00e9n\u00e9rales, contenus m\u00e9dicaux \u00e0 caract\u00e8re informatif, images, vid\u00e9os, formulaires, questionnaires, interfaces, logiciels et tout autre \u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique (le \u00ab\u202fContenu\u202f\u00bb).<\/p>

En acc\u00e9dant au Site ou en l\u2019utilisant, l\u2019utilisateur, entendu comme toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, le consulte ou l\u2019utilise de quelque mani\u00e8re que ce soit (l\u2019\u00ab\u202fUtilisateur\u202f\u00bb), accepte d\u2019\u00eatre li\u00e9 par l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialit\u00e9, les Conditions de vente, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et toute autre politique ou avis juridique publi\u00e9 par la Clinique Omicron et int\u00e9gr\u00e9 par renvoi (collectivement, les \u00ab\u202fMentions l\u00e9gales\u202f\u00bb).<\/p>

Les termes \u00ab\u202fvous\u202f\u00bb et \u00ab\u202fvotre\u202f\u00bb d\u00e9signent l\u2019Utilisateur.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions ont pour effet de lier juridiquement l\u2019Utilisateur et la Clinique Omicron. En acc\u00e9dant au Site, en le consultant, en y naviguant ou en utilisant l\u2019un quelconque de ses contenus, formulaires, fonctionnalit\u00e9s ou services num\u00e9riques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions, et ce, ind\u00e9pendamment de la cr\u00e9ation d\u2019un compte, de la prise d\u2019un rendez-vous ou de l\u2019utilisation de services m\u00e9dicaux.<\/p>

Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions, vous ne devez pas acc\u00e9der au Site ni l\u2019utiliser.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions en tout temps en mettant \u00e0 jour le pr\u00e9sent document. L\u2019utilisation continue du Site apr\u00e8s l\u2019affichage de modifications constitue une acceptation expresse des Conditions ainsi modifi\u00e9es. Il vous incombe de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section afin de prendre connaissance de toute mise \u00e0 jour.<\/p>

En utilisant le Site, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous poss\u00e9dez la capacit\u00e9 juridique requise pour accepter les pr\u00e9sentes Conditions et \u00eatre li\u00e9 par celles-ci. Lorsque vous utilisez le Site pour le compte d\u2019un tiers, d\u2019un mineur ou d\u2019une personne \u00e0 charge, vous d\u00e9clarez \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 le faire et engagez votre responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 3. D\u00e9finitions<\/span>\n\n \n
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3.1. Qualit\u00e9 des Soins\u00a0<\/strong>
– Fournir des soins conformes aux standards professionnels : La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 ce que tous les professionnels de la sant\u00e9, y compris les m\u00e9decins, infirmiers, psychologues, et autres sp\u00e9cialistes, exercent leurs fonctions en respectant les normes d\u00e9ontologiques de leurs ordres professionnels respectifs (CMQ, OIIQ, OPQ, etc.).
– Les consultations virtuelles sont men\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une qualit\u00e9 de service \u00e9quivalente \u00e0 celle d\u2019une consultation en personne, dans la mesure des limites technologiques et cliniques inh\u00e9rentes aux soins \u00e0 distance.<\/p>

3.2. Protection des Renseignements Personnels<\/strong>\u00a0
– La Clinique Omicron est responsable de la s\u00e9curit\u00e9, de la confidentialit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies lors des t\u00e9l\u00e9consultations, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (Qu\u00e9bec) et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (LPRPDE).
– Des mesures de cybers\u00e9curit\u00e9 rigoureuses (chiffrement des donn\u00e9es, protocoles d\u2019authentification, contr\u00f4le des acc\u00e8s) sont mises en place pour prot\u00e9ger les informations sensibles contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou divulgation accidentelle.<\/p>

3.3. Information Transparente sur les Limitations des T\u00e9l\u00e9consultations<\/strong>\u00a0
– La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 informer clairement les patients des limites des consultations virtuelles, notamment :
– L\u2019absence d\u2019examen physique complet pouvant affecter le diagnostic ;
– L\u2019impossibilit\u00e9 de g\u00e9rer certaines situations d\u2019urgence \u00e0 distance ;
– La n\u00e9cessit\u00e9, dans certains cas, de recommander une consultation en personne ou un transfert vers des services sp\u00e9cialis\u00e9s.
– Le patient est avis\u00e9 que les soins virtuels peuvent ne pas convenir \u00e0 toutes les conditions m\u00e9dicales et qu\u2019il est de sa responsabilit\u00e9 de divulguer toute information pertinente afin d\u2019assurer une \u00e9valuation ad\u00e9quate.<\/p>

3.4. Responsabilit\u00e9 en Cas d\u2019Urgence M\u00e9dicale\u00a0<\/strong>
– La Clinique Omicron pr\u00e9cise que les services de t\u00e9l\u00e9consultation ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la gestion des urgences m\u00e9dicales.
– En cas de sympt\u00f4mes graves (douleur thoracique, d\u00e9tresse respiratoire, signes d\u2019AVC, etc.), le patient doit imm\u00e9diatement contacter les services d\u2019urgence (composez le 9-1-1) ou se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital le plus proche.<\/p>

3.5. Clause de Limitation de Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong>
_\u00a0\u00bbLa Clinique Omicron ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences m\u00e9dicales li\u00e9es \u00e0 des consultations virtuelles lorsque des limitations inh\u00e9rentes \u00e0 ce mode de prestation ont \u00e9t\u00e9 clairement communiqu\u00e9es au patient.\u00a0\u00bb_<\/em><\/p>

3.6. Ajustements organisationnels et logistiques<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019heure, la date ou le professionnel responsable d\u2019une t\u00e9l\u00e9consultation, notamment pour des raisons de triage clinique, d\u2019indisponibilit\u00e9 ponctuelle ou de r\u00e9affectation op\u00e9rationnelle.<\/p>

Dans ces cas, une solution de remplacement \u00e9quivalente sera propos\u00e9e au patient dans un d\u00e9lai raisonnable. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 si la consultation peut \u00eatre reprogramm\u00e9e de mani\u00e8re satisfaisante. Seule l\u2019annulation compl\u00e8te sans offre d\u2019alternative pourra justifier un remboursement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

\n
\n \n \n 4. Principes fondamentaux de protection des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron \u00e9tablit les pr\u00e9sentes limitations de responsabilit\u00e9 afin de d\u00e9finir clairement les obligations de la clinique et des patients dans le cadre des t\u00e9l\u00e9consultations. Ces limitations visent \u00e0 prot\u00e9ger la clinique tout en informant le patient des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation des services de sant\u00e9 virtuels.<\/p>

4.1. Limitations Li\u00e9es aux Informations Fournies par le Patient<\/strong>\u00a0
– Responsabilit\u00e9 des informations transmises : La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable des d\u00e9cisions m\u00e9dicales prises sur la base d\u2019informations incompl\u00e8tes, inexactes, ou omises par le patient.
– Obligation de divulgation : Le patient est responsable de fournir des renseignements m\u00e9dicaux complets, exacts et \u00e0 jour lors de la consultation. L\u2019omission de d\u00e9tails importants peut compromettre l\u2019exactitude du diagnostic et la qualit\u00e9 des soins.
– _Clause obligatoire :_ \u00ab\u00a0Le patient reconna\u00eet que l\u2019exactitude du diagnostic repose sur la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations qu’il fournit lors de la t\u00e9l\u00e9consultation.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

4.2. Limitations Li\u00e9es aux Contraintes Techniques<\/strong>\u00a0
– Incidents techniques : La Clinique Omicron n\u2019est pas responsable des interruptions de service, des probl\u00e8mes de connexion Internet, des d\u00e9faillances logicielles, ou de tout autre probl\u00e8me technique relevant de l\u2019\u00e9quipement ou de l\u2019environnement technologique du patient.
– Impact sur la qualit\u00e9 des soins : En cas d\u2019interruption de la consultation en raison de difficult\u00e9s techniques, la clinique s\u2019efforcera de r\u00e9tablir la communication, mais ne peut garantir la continuit\u00e9 imm\u00e9diate du service.
– _Clause de s\u00e9curit\u00e9 :_ \u00ab\u00a0La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes de donn\u00e9es ou des interruptions de service caus\u00e9es par des incidents technologiques ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

4.3. Limitations Inh\u00e9rentes \u00e0 la T\u00e9l\u00e9consultation<\/strong>\u00a0
– Absence d\u2019examen physique direct : La t\u00e9l\u00e9consultation pr\u00e9sente des limites cliniques, notamment l\u2019impossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un examen physique complet lorsque cela est n\u00e9cessaire pour un diagnostic pr\u00e9cis.
– Recommandation de consultation en personne : Dans les cas o\u00f9 une \u00e9valuation physique est jug\u00e9e essentielle, le professionnel de sant\u00e9 recommandera au patient de consulter en personne.
– _Clause de non-responsabilit\u00e9 :_ \u00ab\u00a0La Clinique Omicron d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences m\u00e9dicales r\u00e9sultant de l\u2019absence de suivi m\u00e9dical en personne lorsque celui-ci est recommand\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

4.4. Limitations en Cas d\u2019Urgence M\u00e9dicale\u00a0<\/strong>
– Non-prise en charge des urgences : Les services de t\u00e9l\u00e9consultation ne sont pas destin\u00e9s \u00e0 la gestion des urgences m\u00e9dicales. En cas de situation d\u2019urgence (douleur thoracique s\u00e9v\u00e8re, difficult\u00e9 respiratoire, signes d\u2019AVC, etc.), le patient doit imm\u00e9diatement contacter les services d\u2019urgence (9-1-1) ou se rendre \u00e0 l\u2019h\u00f4pital le plus proche.
– Clause de limitation : \u00ab\u00a0La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant du recours inappropri\u00e9 aux services de t\u00e9l\u00e9consultation pour des situations n\u00e9cessitant des soins d\u2019urgence imm\u00e9diats.\u00a0\u00bb<\/p>

4.5. Acceptation des Limitations de Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong>
Avant de confirmer un rendez-vous de t\u00e9l\u00e9consultation, le patient doit lire et accepter explicitement la pr\u00e9sente section.
– _Clause d\u2019acceptation :_ \u00ab\u00a0En confirmant mon rendez-vous de t\u00e9l\u00e9consultation, je reconnais avoir lu, compris et accept\u00e9 les limitations de responsabilit\u00e9 de la Clinique Omicron, y compris celles li\u00e9es aux informations fournies, aux limitations techniques et aux contraintes m\u00e9dicales inh\u00e9rentes aux soins virtuels.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 5. Consentement \u00e0 la collecte des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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Afin d’assurer la conformit\u00e9 l\u00e9gale et d\u00e9ontologique des services de t\u00e9l\u00e9consultation offerts par la Clinique Omicron, un consentement sp\u00e9cifique est requis pour chaque sp\u00e9cialit\u00e9. Ce consentement garantit que les patients sont inform\u00e9s des particularit\u00e9s de chaque discipline et des cadres r\u00e9glementaires applicables.<\/p>

5.1. M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale et Sp\u00e9cialis\u00e9e\u00a0<\/strong>
– Conformit\u00e9 avec le Coll\u00e8ge des M\u00e9decins du Qu\u00e9bec (CMQ) :<\/strong> Toutes les consultations m\u00e9dicales \u00e0 distance sont effectu\u00e9es selon les normes d\u00e9ontologiques du CMQ, notamment en mati\u00e8re de diagnostic, de prescription, et de suivi \u00e0 distance.
– Limites des consultations m\u00e9dicales virtuelles : Le patient est inform\u00e9 que certaines conditions m\u00e9dicales peuvent n\u00e9cessiter un examen en personne, des tests physiques ou des investigations compl\u00e9mentaires.
– _Clause de consentement :_ \u00ab\u00a0Je reconnais que les consultations m\u00e9dicales \u00e0 distance respectent les normes du CMQ et que, si n\u00e9cessaire, un suivi en personne pourra m\u2019\u00eatre recommand\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

5.2. Soins Infirmiers<\/strong>
– Encadrement par l\u2019Ordre des Infirmi\u00e8res et Infirmiers du Qu\u00e9bec (OIIQ)<\/strong> : Les soins infirmiers \u00e0 distance sont encadr\u00e9s par les directives de l\u2019OIIQ, y compris l\u2019\u00e9valuation clinique, l\u2019intervention sous ordonnance collective et la gestion des suivis \u00e0 distance.
– Responsabilit\u00e9s du patient : Le patient s’engage \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises sur son \u00e9tat de sant\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 une \u00e9valuation ad\u00e9quate \u00e0 distance.
– _Clause de consentement :_ \u00ab\u00a0J\u2019accepte que mes soins infirmiers soient r\u00e9alis\u00e9s selon les standards de l\u2019OIIQ et je comprends que des limitations peuvent exister en l\u2019absence d\u2019un examen physique.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

5.3. Psychologie\u00a0<\/strong>
– Respect des normes de l\u2019Ordre des Psychologues du Qu\u00e9bec (OPQ)<\/strong> : Les interventions psychologiques \u00e0 distance sont conformes aux lignes directrices de l\u2019OPQ, assurant la confidentialit\u00e9 des \u00e9changes et l\u2019efficacit\u00e9 des suivis \u00e0 distance.
– Risques et limites des consultations \u00e0 distance : Le patient est inform\u00e9 des limites des consultations psychologiques en ligne, notamment en cas de crise aigu\u00eb n\u00e9cessitant une intervention imm\u00e9diate en personne.
– _Clause de consentement :_ \u00ab\u00a0Je consens \u00e0 recevoir des services psychologiques \u00e0 distance conform\u00e9ment aux normes de l\u2019OPQ, en comprenant les limites et les risques associ\u00e9s \u00e0 ce mode d\u2019intervention.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

5.4. Nutrition\u00a0<\/strong>
– Pratiques encadr\u00e9es par l\u2019Ordre des Di\u00e9t\u00e9tistes-Nutritionnistes du Qu\u00e9bec (ODNQ)<\/strong> : Les consultations en nutrition suivent les normes professionnelles de l\u2019ODNQ, garantissant la qualit\u00e9 des conseils nutritionnels fournis \u00e0 distance.
– Responsabilit\u00e9s du patient : Le patient reconna\u00eet que l’efficacit\u00e9 des recommandations d\u00e9pend de la communication pr\u00e9cise de ses ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, de ses habitudes alimentaires, et de ses objectifs de sant\u00e9.
– _Clause de consentement :_ \u00ab\u00a0Je consens \u00e0 recevoir des conseils nutritionnels \u00e0 distance dans le respect des normes de l\u2019ODNQ, en comprenant que ces services ne remplacent pas des consultations m\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es si n\u00e9cessaires.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

5.5. Autres Professions de la Sant\u00e9<\/strong>
– Conformit\u00e9 aux directives des ordres professionnels respectifs : Pour les autres professionnels de la sant\u00e9 (ergoth\u00e9rapeutes, physioth\u00e9rapeutes, travailleurs sociaux, etc.), les services sont rendus dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et des cadres r\u00e9glementaires de leurs ordres professionnels respectifs.
– Clause de consentement : \u00ab\u00a0Je consens \u00e0 recevoir des services \u00e0 distance fournis par des professionnels de la sant\u00e9, conform\u00e9ment aux normes en vigueur de leurs ordres professionnels respectifs.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>

5.6. Acceptation Globale du Consentement\u00a0<\/strong>
– _Clause d\u2019acceptation :_ \u00ab\u00a0En confirmant mon rendez-vous, je reconnais avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions sp\u00e9cifiques de consentement applicables \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 de la consultation. Je comprends les limites et les responsabilit\u00e9s associ\u00e9es aux soins virtuels.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 6. Collecte des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron s’engage \u00e0 traiter toutes les plaintes de mani\u00e8re confidentielle, impartiale et efficace afin de garantir la satisfaction des patients et le respect des normes professionnelles. La gestion des plaintes suit un processus structur\u00e9, permettant \u00e0 chaque patient d\u2019exprimer ses pr\u00e9occupations en toute transparence.<\/p>

6.1. D\u00e9p\u00f4t d’une Plainte \u00e0 la Clinique Omicron<\/strong><\/p>

– Forme de la plainte :\u00a0
Les plaintes doivent \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit<\/strong>, en pr\u00e9cisant le motif, la date de l’incident, les professionnels concern\u00e9s, ainsi que toute information pertinente permettant d’\u00e9valuer la situation.<\/p>

– Coordonn\u00e9es pour les plaintes :\u00a0<\/strong>
Courriel : plainte@cliniqueomicron.ca<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone (pour assistance sur la proc\u00e9dure) : 514-606-3350<\/p>

– Processus de traitement des plaintes :<\/strong>\u00a0
1. Accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la plainte.
2. \u00c9valuation de la plainte par un comit\u00e9 interne de gestion des plaintes.
3. R\u00e9ponse \u00e9crite au plaignant dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvrables, pr\u00e9cisant les conclusions et les mesures correctives envisag\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

6.2. Plainte aupr\u00e8s des Ordres Professionnels Comp\u00e9tents<\/strong><\/p>

Si la plainte concerne la conduite professionnelle d\u2019un intervenant de la Clinique Omicron, le plaignant peut \u00e9galement s\u2019adresser directement \u00e0 l\u2019ordre professionnel concern\u00e9 :<\/p>

– M\u00e9decine (CMQ) :\u00a0
Coll\u00e8ge des M\u00e9decins du Qu\u00e9bec<\/strong> \u2013 www.cmq.org<\/a><\/p>

– Soins Infirmiers (OIIQ) :\u00a0
Ordre des Infirmi\u00e8res et Infirmiers du Qu\u00e9bec<\/strong> \u2013 www.oiiq.org<\/a><\/p>

– Psychologie (OPQ) :\u00a0
Ordre des Psychologues du Qu\u00e9bec<\/strong> \u2013 www.ordrepsy.qc.ca<\/a><\/p>

– Nutrition (ODNQ) :\u00a0
Ordre des Di\u00e9t\u00e9tistes-Nutritionnistes du Qu\u00e9bec \u2013 www.odnq.org<\/a><\/p>

– Autres professions de la sant\u00e9 :\u00a0
Le plaignant peut consulter le site de l\u2019ordre professionnel concern\u00e9 pour conna\u00eetre la proc\u00e9dure sp\u00e9cifique.<\/p>

6.3. Droit de Recours Suppl\u00e9mentaire<\/strong><\/p>

En cas d\u2019insatisfaction apr\u00e8s le traitement de la plainte par la Clinique Omicron ou l\u2019ordre professionnel comp\u00e9tent, le patient peut \u00e9galement s\u2019adresser \u00e0 :
– La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) si la plainte concerne des enjeux li\u00e9s aux droits fondamentaux.
– La Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information (CAI) si la plainte concerne la protection des renseignements personnels.<\/p>

6.4. Engagement de la Clinique Omicron<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron s’engage \u00e0 :
– Assurer la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la plainte.
– Prot\u00e9ger contre toute forme de repr\u00e9sailles les patients ayant formul\u00e9 une plainte.
– Mettre en \u0153uvre des actions correctives, si n\u00e9cessaire, afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services.<\/p>

_Clause d\u2019acceptation :_\u00a0
_\u00ab\u00a0En utilisant les services de la Clinique Omicron, je reconnais avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des proc\u00e9dures de gestion des plaintes et des recours disponibles aupr\u00e8s des ordres professionnels comp\u00e9tents.\u00a0\u00bb<\/em>_<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 7. Utilisation des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de consentement aux soins virtuels \u00e0 tout moment, afin de s’adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires, technologiques, ou organisationnelles.<\/p>

7.1. Fr\u00e9quence et Modalit\u00e9s de R\u00e9vision<\/strong><\/p>

– La politique peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e de mani\u00e8re p\u00e9riodique, au minimum une fois par an, ou plus fr\u00e9quemment si des modifications importantes surviennent dans le cadre r\u00e9glementaire ou dans les pratiques de la Clinique.
– Des modifications ponctuelles peuvent \u00e9galement \u00eatre apport\u00e9es sans pr\u00e9avis en cas d’urgence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/p>

7.2. Notification des Modifications<\/strong><\/p>

– Publication sur le site web : Toutes les modifications seront clairement indiqu\u00e9es sur le site officiel de la Clinique Omicron, dans la section d\u00e9di\u00e9e aux politiques de confidentialit\u00e9 et de consentement.
– Mise \u00e0 jour de la date de r\u00e9vision : La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour sera affich\u00e9e en haut de la politique \u00e0 des fins de transparence.
– Communication directe : En cas de changements substantiels affectant les droits ou obligations des patients, une notification sp\u00e9cifique pourra \u00eatre envoy\u00e9e par courriel ou affich\u00e9e dans les communications officielles de la clinique.<\/p>

7.3. Acceptation Implicite des Nouvelles Conditions<\/strong><\/p>

– L\u2019utilisation continue des services de la Clinique Omicron apr\u00e8s la publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions par le patient.
– Le patient est encourag\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique pour rester inform\u00e9 des \u00e9ventuelles mises \u00e0 jour.<\/p>

_Clause d\u2019acceptation :_\u00a0
_\u00ab\u00a0En poursuivant l’utilisation des services de la Clinique Omicron apr\u00e8s la publication de modifications \u00e0 la pr\u00e9sente politique, je reconnais avoir pris connaissance des changements et je les accepte sans r\u00e9serve.\u00a0\u00bb_<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 8. Communication des renseignements personnels \u00e0 des tiers<\/span>\n\n \n
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Pour toute question, pr\u00e9occupation ou plainte concernant la pr\u00e9sente politique de consentement aux soins virtuels, la gestion de vos renseignements personnels, ou vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron :<\/p>

– Responsable de la protection des renseignements personnels :\u00a0<\/strong>
Courriel : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca<\/a><\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 514-606-3350<\/p>

Le Responsable est disponible pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de retrait de consentement, ainsi que pour toute question relative \u00e0 la gestion des incidents de confidentialit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 9. Conservation et destruction des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. s\u2019engage \u00e0 conserver les renseignements personnels uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et d\u00e9ontologiques applicables. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 strictes sont mises en place pour assurer la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es durant tout leur cycle de vie.<\/p>

9.1. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/p>

La dur\u00e9e de conservation des renseignements personnels varie en fonction de la nature des donn\u00e9es et des obligations l\u00e9gales associ\u00e9es :
– Renseignements m\u00e9dicaux des patients :\u00a0
– Conform\u00e9ment aux exigences du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec, les dossiers m\u00e9dicaux sont conserv\u00e9s pendant un minimum de 10 ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re date d\u2019intervention dans le dossier ou, dans le cas des mineurs, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils atteignent l\u2019\u00e2ge de 18 ans, plus une p\u00e9riode additionnelle de 10 ans.
– Renseignements des employ\u00e9s :
– Les dossiers des employ\u00e9s sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode minimale de 6 ans apr\u00e8s la fin de la relation d\u2019emploi, en conformit\u00e9 avec les lois fiscales et du travail.
– Renseignements administratifs et financiers :\u00a0
– Les documents comptables, fiscaux et contractuels sont conserv\u00e9s pendant la p\u00e9riode prescrite par les lois applicables, g\u00e9n\u00e9ralement 7 ans.<\/p>

Dans certains cas, des p\u00e9riodes de conservation plus longues peuvent s\u2019appliquer en raison d\u2019obligations sp\u00e9cifiques, telles que des litiges, des enqu\u00eates r\u00e9glementaires ou des besoins de recherche, sous r\u00e9serve des garanties de protection appropri\u00e9es.<\/p>

9.2. M\u00e9thodes s\u00e9curis\u00e9es de destruction<\/strong><\/p>

Une fois la p\u00e9riode de conservation expir\u00e9e ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, la Clinique Omicron proc\u00e8de \u00e0 leur destruction de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e afin de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte ou divulgation accidentelle.<\/p>

Les m\u00e9thodes de destruction s\u00e9curis\u00e9e comprennent :
– Destruction physique : d\u00e9chiquetage de documents papier, destruction s\u00e9curis\u00e9e des supports de stockage physiques (disques durs, cl\u00e9s USB).
– Suppression \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e : effacement d\u00e9finitif des fichiers \u00e9lectroniques \u00e0 l\u2019aide de logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s garantissant l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es.
– Effacement des sauvegardes : suppression des copies de sauvegarde des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux protocoles de s\u00e9curit\u00e9 de la Clinique.<\/p>

La destruction des renseignements est effectu\u00e9e par des employ\u00e9s autoris\u00e9s ou des fournisseurs de services sp\u00e9cialis\u00e9s en gestion s\u00e9curis\u00e9e des documents, sous des ententes contractuelles de confidentialit\u00e9.<\/p>

9.3. Anonymisation des donn\u00e9es (si applicable)<\/strong><\/p>

Dans certaines situations, plut\u00f4t que de d\u00e9truire les renseignements personnels, la Clinique Omicron peut choisir de les anonymiser afin de les utiliser \u00e0 des fins de recherche, d\u2019analyse statistique ou d\u2019am\u00e9lioration des services. L\u2019anonymisation consiste \u00e0 transformer les donn\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9versible, de sorte qu\u2019elles ne puissent plus \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une personne identifiable, directement ou indirectement.<\/p>

Les pratiques d\u2019anonymisation :
– Respectent les normes de s\u00e9curit\u00e9 reconnues pour garantir l\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9-identification des donn\u00e9es.
– Sont utilis\u00e9es uniquement lorsque cela est pertinent, notamment pour des projets de recherche scientifique, des rapports statistiques ou des analyses de performance internes.
– Font l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation rigoureuse des risques avant toute utilisation.<\/p>

L\u2019anonymisation des donn\u00e9es offre un moyen efficace de conserver des informations \u00e0 des fins utiles, tout en prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 10. S\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. accorde une importance primordiale \u00e0 la protection des renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient. Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, administratives et technologiques rigoureuses afin de pr\u00e9venir tout acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte, vol, divulgation, modification ou destruction des donn\u00e9es.<\/p>

10.1. Mesures physiques, administratives et technologiques<\/strong><\/p>

Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels, la Clinique Omicron applique un cadre de s\u00e9curit\u00e9 complet, incluant :<\/p>

– Mesures physiques
– Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux installations (cl\u00e9s \u00e9lectroniques, cartes d\u2019acc\u00e8s, surveillance vid\u00e9o)
– Espaces de travail s\u00e9curis\u00e9s pour la gestion des dossiers sensibles
– Classeurs verrouill\u00e9s pour les documents papier confidentiels<\/p>

– Mesures administratives
– Politiques internes de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information et de gestion des donn\u00e9es
– Sensibilisation et formation continue des employ\u00e9s sur la protection des renseignements personnels
– Ententes de confidentialit\u00e9 sign\u00e9es par tout le personnel, y compris les employ\u00e9s, consultants et sous-traitants
– \u00c9valuations r\u00e9guli\u00e8res des risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels<\/p>

– Mesures technologiques
– Cryptage des donn\u00e9es sensibles, tant en transit qu\u2019au repos, notamment dans les dossiers m\u00e9dicaux \u00e9lectroniques
– Pare-feu, antivirus et solutions de d\u00e9tection des intrusions pour prot\u00e9ger les syst\u00e8mes informatiques
– Sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es avec des m\u00e9canismes de restauration s\u00e9curis\u00e9e
– Utilisation de l\u2019authentification \u00e0 deux facteurs (2FA) pour l\u2019acc\u00e8s aux syst\u00e8mes critiques<\/p>

10.2. Gestion des acc\u00e8s et protection des syst\u00e8mes<\/strong><\/p>

L\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est limit\u00e9 aux personnes autoris\u00e9es qui en ont besoin dans l\u2019exercice de leurs fonctions. La Clinique Omicron met en \u0153uvre des proc\u00e9dures strictes pour g\u00e9rer les droits d\u2019acc\u00e8s :<\/p>

– Contr\u00f4le des acc\u00e8s logiques
– Attribution de comptes d\u2019utilisateurs individuels avec des identifiants et des mots de passe complexes
– Gestion des privil\u00e8ges d\u2019acc\u00e8s selon les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s (principe du moindre privil\u00e8ge)
– D\u00e9sactivation rapide des acc\u00e8s pour les employ\u00e9s ou les partenaires n\u2019ayant plus de lien avec la clinique<\/p>

– S\u00e9curisation des syst\u00e8mes et des r\u00e9seaux
– Surveillance continue des activit\u00e9s sur les syst\u00e8mes pour d\u00e9tecter toute activit\u00e9 suspecte
– Mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des logiciels et des syst\u00e8mes d\u2019exploitation pour corriger les vuln\u00e9rabilit\u00e9s
– S\u00e9curisation des appareils mobiles et des connexions \u00e0 distance via des r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels (VPN)<\/p>

10.3. Gestion des incidents de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Malgr\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en place, des incidents de confidentialit\u00e9 peuvent survenir. La Clinique Omicron a \u00e9tabli un processus de gestion des incidents afin de r\u00e9agir rapidement et efficacement :<\/p>

– D\u00e9tection et signalement des incidents
– Obligation pour tous les employ\u00e9s de signaler imm\u00e9diatement tout incident suspect (acc\u00e8s non autoris\u00e9, perte de donn\u00e9es, vol d\u2019\u00e9quipement, etc.)
– Point de contact d\u00e9sign\u00e9 : le Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est charg\u00e9 de la gestion des incidents<\/p>

– \u00c9valuation des risques
– Analyse de l\u2019incident pour d\u00e9terminer la nature et l\u2019ampleur de la violation des donn\u00e9es
– \u00c9valuation des risques de pr\u00e9judice pour les personnes concern\u00e9es<\/p>

– Mesures correctives
– Contention de l\u2019incident pour en limiter l\u2019impact (d\u00e9sactivation des comptes compromis, restauration des donn\u00e9es \u00e0 partir de sauvegardes)
– Mise en \u0153uvre de correctifs pour \u00e9viter la r\u00e9currence de l\u2019incident<\/p>

– Notification des incidents
– Avis aux personnes concern\u00e9es lorsqu\u2019un incident pr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de pr\u00e9judice, avec des recommandations pour att\u00e9nuer les impacts
– D\u00e9claration de l\u2019incident \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (CAI) si la loi l\u2019exige<\/p>

– Suivi post-incident
– Documentation compl\u00e8te de l\u2019incident et des mesures prises
– R\u00e9vision des politiques et des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 si n\u00e9cessaire<\/p>

Ce cadre de s\u00e9curit\u00e9 refl\u00e8te l\u2019engagement de la Clinique Omicron \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels de mani\u00e8re proactive et \u00e0 r\u00e9pondre de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 toute menace \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 11. Droits des personnes concern\u00e9es<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. reconna\u00eet et respecte les droits des personnes concern\u00e9es en ce qui a trait \u00e0 la protection de leurs renseignements personnels. Conform\u00e9ment aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9, chaque individu dispose de plusieurs droits visant \u00e0 assurer le contr\u00f4le de ses informations personnelles.<\/p>

11.1. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>

Toute personne a le droit de demander si la Clinique Omicron d\u00e9tient des renseignements personnels \u00e0 son sujet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en obtenir une copie. Ce droit inclut :
– L\u2019acc\u00e8s aux renseignements d\u00e9tenus, qu\u2019ils soient sous format papier ou \u00e9lectronique
– La connaissance des cat\u00e9gories de personnes ayant acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements au sein de la Clinique
– L\u2019information sur la finalit\u00e9 de la collecte et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es<\/p>

Pour exercer ce droit, la personne concern\u00e9e doit soumettre une demande \u00e9crite au Responsable de la protection des renseignements personnels. La Clinique r\u00e9pondra \u00e0 la demande dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>

11.2. Droit de rectification<\/strong><\/p>

Les personnes concern\u00e9es ont le droit de demander la correction de renseignements personnels inexactes, incomplets, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9s. Cela inclut :
– La correction des erreurs factuelles (nom, adresse, date de naissance, etc.)
– L\u2019ajout d\u2019informations compl\u00e9mentaires pour compl\u00e9ter un dossier incomplet
– La suppression de renseignements erron\u00e9s<\/p>

La demande de rectification doit \u00eatre soumise par \u00e9crit et accompagn\u00e9e des preuves n\u00e9cessaires pour justifier les corrections demand\u00e9es. La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 effectuer les rectifications dans un d\u00e9lai raisonnable et \u00e0 en informer les tiers ayant eu acc\u00e8s aux donn\u00e9es erron\u00e9es, si applicable.<\/p>

11.3. Droit de suppression (dans les limites l\u00e9gales)<\/strong><\/p>

Les personnes concern\u00e9es peuvent demander la suppression de leurs renseignements personnels lorsque :
– Les renseignements ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s
– Le consentement a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 et aucun fondement l\u00e9gal ne justifie la conservation des donn\u00e9es
– Les renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s de mani\u00e8re non conforme \u00e0 la loi<\/p>

Cependant, ce droit de suppression peut \u00eatre limit\u00e9 par des obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, notamment :
– La n\u00e9cessit\u00e9 de conserver des dossiers m\u00e9dicaux pour des p\u00e9riodes minimales prescrites par la loi
– Des obligations fiscales, l\u00e9gales ou contractuelles imposant la conservation des donn\u00e9es pendant une certaine dur\u00e9e<\/p>

11.4. Droit de retrait du consentement<\/strong><\/p>

Toute personne a le droit de retirer son consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de ses renseignements personnels en tout temps. Le retrait du consentement :
– N\u2019a pas d\u2019effet r\u00e9troactif sur les traitements effectu\u00e9s avant le retrait
– Peut limiter la capacit\u00e9 de la Clinique \u00e0 fournir certains services si les renseignements sont essentiels \u00e0 leur prestation<\/p>

Le retrait du consentement doit \u00eatre formul\u00e9 par \u00e9crit. La Clinique informera la personne concern\u00e9e des cons\u00e9quences possibles de ce retrait.<\/p>

11.5. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Les personnes concern\u00e9es peuvent demander \u00e0 recevoir leurs renseignements personnels dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Ce droit permet \u00e9galement de demander le transfert direct de ces renseignements \u00e0 un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>

Ce droit s\u2019applique notamment aux renseignements personnels collect\u00e9s avec le consentement de la personne concern\u00e9e ou dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat. La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 de telles demandes dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>

Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits<\/strong><\/p>

Pour exercer l\u2019un de ces droits, la personne concern\u00e9e doit soumettre une demande \u00e9crite, accompagn\u00e9e d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9, au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron :<\/p>

Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca<\/a><\/p>

La Clinique r\u00e9pondra aux demandes dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande compl\u00e8te. En cas de refus, la personne concern\u00e9e sera inform\u00e9e des motifs du refus ainsi que des recours possibles, notamment la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 12. Traitement des incidents de confidentialit\u00e9<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la gestion des incidents de confidentialit\u00e9 afin de prot\u00e9ger les renseignements personnels qu\u2019elle d\u00e9tient. Un cadre rigoureux est en place pour d\u00e9tecter, signaler, \u00e9valuer et traiter rapidement tout incident de mani\u00e8re \u00e0 limiter ses impacts et \u00e0 se conformer aux obligations l\u00e9gales.<\/p>

12.1. D\u00e9finition d\u2019un incident de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

Un incident de confidentialit\u00e9 d\u00e9signe tout \u00e9v\u00e9nement impliquant :
– L\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des renseignements personnels, que cet acc\u00e8s soit intentionnel ou accidentel.
– L\u2019utilisation non autoris\u00e9e de renseignements personnels \u00e0 des fins non pr\u00e9vues ou non consenties.
– La communication non autoris\u00e9e de renseignements personnels \u00e0 des tiers sans le consentement requis ou en violation des lois applicables.
– La perte de renseignements personnels, y compris leur suppression accidentelle, leur vol, ou leur inaccessibilit\u00e9 temporaire ou permanente.<\/p>

Exemples d\u2019incidents de confidentialit\u00e9 :
– Envoi d\u2019informations m\u00e9dicales \u00e0 un mauvais destinataire.
– Piratage de syst\u00e8mes informatiques contenant des donn\u00e9es sensibles.
– Perte d\u2019un ordinateur portable non s\u00e9curis\u00e9 contenant des dossiers confidentiels.
– Acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des dossiers par un employ\u00e9 non habilit\u00e9.<\/p>

12.2. Proc\u00e9dures de signalement et de gestion des incidents<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron a mis en place une proc\u00e9dure de gestion des incidents de confidentialit\u00e9 pour assurer une r\u00e9ponse rapide et efficace en cas d\u2019incident. Cette proc\u00e9dure comprend les \u00e9tapes suivantes :<\/p>

– D\u00e9tection et signalement de l\u2019incident
– Tout employ\u00e9, prestataire ou partenaire de la Clinique doit signaler imm\u00e9diatement tout incident de confidentialit\u00e9 suspect\u00e9 ou confirm\u00e9.
– Le signalement se fait directement aupr\u00e8s du Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) par courriel \u00e0 : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca<\/a>
– Le rapport d\u2019incident doit contenir une description d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, y compris la date, l\u2019heure, la nature des renseignements concern\u00e9s, et les circonstances de l\u2019incident.<\/p>

– \u00c9valuation de l\u2019incident\u00a0
– Le RPRP proc\u00e8de \u00e0 une analyse approfondie pour d\u00e9terminer la nature de l\u2019incident, les causes, l\u2019\u00e9tendue de l\u2019impact, et le risque potentiel pour les personnes concern\u00e9es.
– L\u2019\u00e9valuation des risques prend en compte la sensibilit\u00e9 des renseignements compromis, la probabilit\u00e9 d\u2019utilisation malveillante, et les cons\u00e9quences possibles pour la vie priv\u00e9e des individus.<\/p>

– Mesures correctives imm\u00e9diates\u00a0
– Prise de mesures pour contenir l\u2019incident (ex. : suspension des acc\u00e8s non autoris\u00e9s, restauration des donn\u00e9es, s\u00e9curisation des syst\u00e8mes compromis).
– Mise en \u0153uvre de solutions pour corriger les vuln\u00e9rabilit\u00e9s identifi\u00e9es et pr\u00e9venir la r\u00e9currence de l\u2019incident.
– Documentation compl\u00e8te de l\u2019incident, des mesures prises et des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des risques.<\/p>

12.3. Obligation de notification aux personnes concern\u00e9es et aux autorit\u00e9s<\/strong><\/p>

Lorsqu\u2019un incident de confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de pr\u00e9judice pour les personnes concern\u00e9es, la Clinique Omicron a l\u2019obligation de les informer ainsi que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>

– Notification aux personnes concern\u00e9es\u00a0
– L\u2019avis est transmis d\u00e8s que possible apr\u00e8s la d\u00e9couverte de l\u2019incident.
– Il comprend :
– Une description de l\u2019incident et des renseignements personnels concern\u00e9s.
– Les risques possibles pour la personne concern\u00e9e.
– Les mesures prises pour att\u00e9nuer les effets de l\u2019incident.
– Les mesures que la personne concern\u00e9e peut prendre pour se prot\u00e9ger (ex. : surveillance de cr\u00e9dit, modification de mots de passe).
– Les coordonn\u00e9es du Responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question.<\/p>

– Notification aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\u00a0
– La Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec (CAI) doit \u00eatre inform\u00e9e lorsque l\u2019incident pr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de pr\u00e9judice.
– La notification inclut des d\u00e9tails sur la nature de l\u2019incident, le type de renseignements touch\u00e9s, les mesures prises, et le nombre de personnes concern\u00e9es.<\/p>

– Tenue d\u2019un registre des incidents\u00a0
– La Clinique Omicron tient \u00e0 jour un registre des incidents de confidentialit\u00e9, documentant chaque incident signal\u00e9, qu\u2019il ait ou non n\u00e9cessit\u00e9 une notification formelle.
– Ce registre peut \u00eatre exig\u00e9 lors d\u2019une v\u00e9rification ou d\u2019une enqu\u00eate par la CAI.<\/p>

La gestion rigoureuse des incidents de confidentialit\u00e9 refl\u00e8te l\u2019engagement de la Clinique Omicron \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es et \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re proactive en cas de br\u00e8che de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 13. Utilisation des technologies num\u00e9riques<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron utilise diverses technologies num\u00e9riques pour am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience des utilisateurs, optimiser ses services en ligne et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques. L’utilisation de ces technologies est encadr\u00e9e afin de respecter la vie priv\u00e9e des utilisateurs et de prot\u00e9ger leurs renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>

13.1. T\u00e9moins de connexion (cookies) et technologies similaires<\/strong><\/p>

Les t\u00e9moins de connexion (ou cookies) sont de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il visite notre site web. Ils sont utilis\u00e9s pour diverses finalit\u00e9s, notamment pour faciliter la navigation, am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur et collecter des donn\u00e9es statistiques sur l’utilisation du site.<\/p>

Types de t\u00e9moins utilis\u00e9s :<\/strong>
– T\u00e9moins essentiels : n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site web (ex. : gestion des sessions, s\u00e9curit\u00e9).
– T\u00e9moins de performance : permettent d’analyser la fr\u00e9quentation et l’utilisation du site afin d’en am\u00e9liorer la performance.
– T\u00e9moins de fonctionnalit\u00e9 : facilitent la personnalisation de l’exp\u00e9rience utilisateur (ex. : m\u00e9morisation des pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques).
– T\u00e9moins publicitaires : utilis\u00e9s pour afficher des publicit\u00e9s cibl\u00e9es en fonction des int\u00e9r\u00eats de l’utilisateur.<\/p>

Gestion des t\u00e9moins :<\/strong>
– L’utilisateur peut g\u00e9rer ou d\u00e9sactiver les t\u00e9moins \u00e0 tout moment via les param\u00e8tres de son navigateur.
– Le refus de certains t\u00e9moins peut limiter l’acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s du site.
– Lors de la premi\u00e8re visite sur le site, une banni\u00e8re de consentement est affich\u00e9e pour informer l’utilisateur de l’utilisation des t\u00e9moins et recueillir son consentement.<\/p>

13.2. Analyse de donn\u00e9es de navigation (Google Analytics, etc.)<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron utilise des outils d’analyse, tels que Google Analytics, pour recueillir des informations sur l’utilisation du site web. Ces outils nous aident \u00e0 comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site afin d’en am\u00e9liorer la performance et le contenu.<\/p>

Donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong>
– Adresse IP anonymis\u00e9e
– Type de navigateur et syst\u00e8me d’exploitation
– Pages visit\u00e9es, dur\u00e9e des visites et parcours de navigation
– Localisation g\u00e9ographique approximative
– Source de trafic (moteurs de recherche, r\u00e9seaux sociaux, etc.)<\/p>

Finalit\u00e9s de l’analyse :<\/strong>
– \u00c9valuer la performance du site web
– Identifier les tendances de navigation et les points d’am\u00e9lioration
– Optimiser le contenu et les services propos\u00e9s<\/p>

Protection des donn\u00e9es :<\/strong>
– L’anonymisation des adresses IP est activ\u00e9e pour limiter l’identification des utilisateurs.
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques et ne sont pas partag\u00e9es \u00e0 des fins commerciales sans consentement explicite.<\/p>

Les utilisateurs peuvent d\u00e9sactiver la collecte de donn\u00e9es par Google Analytics en installant le module compl\u00e9mentaire de d\u00e9sactivation disponible ici.<\/p>

13.3. S\u00e9curit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 robustes pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques, notamment lors de l’\u00e9change de renseignements personnels par courriel, via des formulaires en ligne ou par d’autres canaux num\u00e9riques.<\/p>

Mesures de s\u00e9curit\u00e9 :<\/strong>
– Chiffrement des donn\u00e9es lors de la transmission, y compris pour les courriels contenant des renseignements sensibles.
– Authentification s\u00e9curis\u00e9e pour l’acc\u00e8s aux plateformes \u00e9lectroniques (authentification \u00e0 deux facteurs, mots de passe robustes).
– Surveillance des activit\u00e9s suspectes sur les syst\u00e8mes d’information pour d\u00e9tecter rapidement les tentatives d’intrusion ou les cyberattaques.
– Formation du personnel sur les bonnes pratiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des communications \u00e9lectroniques.<\/p>

Recommandations aux utilisateurs :<\/strong>
– Ne pas partager de renseignements personnels sensibles par courriel non s\u00e9curis\u00e9.
– Utiliser des mots de passe forts et ne pas les partager avec des tiers.
– Signaler imm\u00e9diatement toute activit\u00e9 suspecte \u00e0 la Clinique Omicron via : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca.<\/p>

Ces pratiques visent \u00e0 garantir un environnement num\u00e9rique s\u00fbr, conforme aux meilleures normes de cybers\u00e9curit\u00e9 et de protection des renseignements personnels.<\/p>

13.4. Protection contre les soumissions automatis\u00e9es (Cloudflare Turnstile)<\/strong><\/p>

La Clinique Omicron utilise le service Cloudflare Turnstile sur ses formulaires en ligne afin de pr\u00e9venir les soumissions automatis\u00e9es par des robots et de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des renseignements transmis. Ce service fonctionne de mani\u00e8re invisible, sans interaction visible pour l’utilisateur et sans recours \u00e0 des CAPTCHA traditionnels.<\/p>

Donn\u00e9es techniques trait\u00e9es :<\/strong>
– Adresse IP du visiteur
– En-t\u00eates du navigateur (type de navigateur, langue, syst\u00e8me d’exploitation)
– Signaux comportementaux non personnalis\u00e9s (mouvements de souris, rythme de saisie, caract\u00e9ristiques de l’appareil) utilis\u00e9s exclusivement pour distinguer un humain d’un robot
– Jeton de validation temporaire \u00e9mis par Cloudflare<\/p>

Finalit\u00e9s du traitement :<\/strong>
– D\u00e9tecter et bloquer les tentatives de soumission automatis\u00e9e
– Prot\u00e9ger les formulaires de prise de rendez-vous, de demande de dossier, de d\u00e9p\u00f4t de document et de consentement contre les abus
– Garantir la disponibilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des services en ligne<\/p>

Protection des donn\u00e9es :<\/strong>
– Aucun renseignement permettant d’identifier directement la personne concern\u00e9e n’est utilis\u00e9 \u00e0 d’autres fins que la v\u00e9rification anti-robot.
– Les donn\u00e9es techniques trait\u00e9es par Cloudflare ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ni de profilage commercial.
– Cloudflare agit en qualit\u00e9 de sous-traitant pour le compte de la Clinique Omicron, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec (Loi 25).<\/p>

Encadrement contractuel :<\/strong>
Le traitement est encadr\u00e9 par les politiques de Cloudflare, Inc. :
– Addendum de confidentialit\u00e9 Turnstile : https:\/\/www.cloudflare.com\/application-services\/products\/turnstile-privacy\/
– Politique de confidentialit\u00e9 de Cloudflare : https:\/\/www.cloudflare.com\/privacypolicy\/<\/p>

L’utilisateur qui souhaite exercer ses droits relativement \u00e0 ce traitement (acc\u00e8s, rectification, retrait du consentement dans la mesure permise par la finalit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9) peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section 15 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 14. Formation et responsabilisation du personnel<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. reconna\u00eet que la protection des renseignements personnels repose en grande partie sur la vigilance et les bonnes pratiques de son personnel. C\u2019est pourquoi des mesures de formation et de responsabilisation sont mises en place pour garantir une gestion s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es tout au long de leur cycle de vie.<\/p>

14.1. Sensibilisation des employ\u00e9s \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/strong><\/p>

La sensibilisation du personnel est essentielle pour pr\u00e9venir les incidents de confidentialit\u00e9. La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 offrir des formations continues adapt\u00e9es aux r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de chacun.<\/p>

Programme de formation continue :<\/strong>\u00a0
– Formation initiale \u00e0 l\u2019embauche :\u00a0
– Introduction aux principes de base de la protection des renseignements personnels.
– Pr\u00e9sentation des politiques internes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information.
– Sensibilisation aux risques li\u00e9s \u00e0 la gestion des donn\u00e9es (cybers\u00e9curit\u00e9, erreurs humaines, etc.).<\/p>

– Formations p\u00e9riodiques :\u00a0
– Ateliers de mise \u00e0 jour sur les nouvelles pratiques de s\u00e9curit\u00e9 et les changements l\u00e9gislatifs (ex. : Loi 25 du Qu\u00e9bec).
– Simulations d\u2019incidents de s\u00e9curit\u00e9 pour renforcer la capacit\u00e9 de r\u00e9action des employ\u00e9s.
– S\u00e9ances de sensibilisation sur la gestion des incidents de confidentialit\u00e9 et la pr\u00e9vention des fuites de donn\u00e9es.<\/p>

– Modules sp\u00e9cialis\u00e9s :\u00a0
– Formations cibl\u00e9es pour les employ\u00e9s ayant un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 des donn\u00e9es sensibles (ex. : personnel m\u00e9dical, ressources humaines, TI).
– S\u00e9curit\u00e9 des technologies de l\u2019information, incluant les bonnes pratiques pour l\u2019utilisation des courriels, des mots de passe, des appareils mobiles, etc.<\/p>

Suivi et \u00e9valuation :\u00a0
– Tests de connaissances pour \u00e9valuer la compr\u00e9hension des enjeux de protection des donn\u00e9es.
– Rapports de participation obligatoires pour tous les employ\u00e9s, avec des rappels en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>

14.2. Ententes de confidentialit\u00e9 pour les employ\u00e9s et sous-traitants<\/strong><\/p>

Afin de renforcer la protection des renseignements personnels, la Clinique Omicron exige que tous les employ\u00e9s, fournisseurs et sous-traitants signent des ententes de confidentialit\u00e9.<\/p>

Contenu des ententes de confidentialit\u00e9 :\u00a0<\/strong>
– Engagement \u00e0 la confidentialit\u00e9 : Obligation de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et de limiter leur utilisation aux seules fins professionnelles autoris\u00e9es.
– Acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es : Engagement \u00e0 n\u2019acc\u00e9der qu\u2019aux renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice des fonctions assign\u00e9es.
– Responsabilit\u00e9s en cas d\u2019incident : Obligation de signaler rapidement tout incident de confidentialit\u00e9 ou toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
– Sanctions en cas de non-respect : Pr\u00e9cision des mesures disciplinaires pouvant \u00eatre prises en cas de manquement (avertissement, suspension, voire r\u00e9siliation du contrat de travail ou de service).<\/p>

Application aux sous-traitants :<\/strong>
– Tout sous-traitant ayant acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels doit \u00e9galement signer une entente de confidentialit\u00e9 avant de commencer ses activit\u00e9s.
– Les contrats de service incluent des clauses sp\u00e9cifiques sur la protection des donn\u00e9es, notamment des exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de confidentialit\u00e9 et de gestion des incidents.<\/p>

Audit de conformit\u00e9 :\u00a0<\/strong>
– La Clinique effectue des audits internes r\u00e9guliers pour s’assurer que les employ\u00e9s et les sous-traitants respectent leurs engagements en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9.
– En cas de non-conformit\u00e9, des mesures correctives sont rapidement mises en \u0153uvre.<\/p>

Ces initiatives visent \u00e0 cr\u00e9er une culture organisationnelle forte ax\u00e9e sur la protection des renseignements personnels et \u00e0 responsabiliser chaque membre de l\u2019\u00e9quipe dans la gestion s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div> \n\n \n

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\n \n \n 15. Responsable de la protection des renseignements personnels<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron Inc. et l’ensemble des entit\u00e9s du Groupe Omicron (Gestion Omegis Inc., UVO Soins \u00e0 domicile) d\u00e9signent un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP) charg\u00e9 de veiller \u00e0 la conformit\u00e9 des pratiques de l’organisation en mati\u00e8re de gestion des renseignements personnels, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (LPRPSP) telle que modifi\u00e9e par la Loi 25.<\/p>

15.1. Structure de gouvernance \u2014 RPP principal et RPP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9<\/strong><\/p>

Le Groupe Omicron a mis en place une structure \u00e0 deux niveaux pour assurer une couverture compl\u00e8te de ses obligations :<\/p>

Le RPP principal d\u00e9tient l’autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Il est responsable de l’orientation strat\u00e9gique, de l’approbation des politiques, de la d\u00e9claration des incidents graves \u00e0 la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information (CAI) et de la supervision de l’ensemble des obligations Loi 25 pour toutes les entit\u00e9s, succursales et secteurs d’activit\u00e9 du Groupe.<\/p>

Le RPP d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 assure le traitement op\u00e9rationnel quotidien des demandes d’acc\u00e8s, de rectification et de portabilit\u00e9, la r\u00e9ception des signalements d’incidents, ainsi que la coordination des r\u00e9ponses aux plaintes. Il constitue le point de contact accessible pour les patients, employ\u00e9s et partenaires.<\/p>

15.2. R\u00f4le et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>

Le RPP et son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont conjointement responsables de :<\/p>