{"id":386,"date":"2022-11-28T12:56:27","date_gmt":"2022-11-28T12:56:27","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniqueomicron.ca\/?page_id=386"},"modified":"2026-10-04T22:13:52","modified_gmt":"2026-10-05T02:13:52","slug":"refund-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cliniqueomicron.ca\/en\/politique-de-remboursement\/","title":{"rendered":"Refund policy | Clinique Omicron"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de remboursement<\/h2>

\n\t\t\t\t\t\tDate de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 octobre 2026\n\t\t\t\t\t<\/h3><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n \n \n Pr\u00e9ambule<\/span>\n\n \n
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Clinique Omicron accorde une importance fondamentale \u00e0 la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s et \u00e0 la qualit\u00e9 de l’information donn\u00e9e \u00e0 ses patients. Les documents r\u00e9unis dans cette section expliquent, en termes simples et clairs, comment ces renseignements sont recueillis, utilis\u00e9s et conserv\u00e9s, quels droits vous pouvez exercer \u00e0 leur \u00e9gard, et dans quelles conditions des soins peuvent \u00eatre offerts \u00e0 distance.<\/p>

Ils sont publi\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> et s’ajoutent aux obligations professionnelles des membres des ordres professionnels de la sant\u00e9 qui exercent au sein du r\u00e9seau, notamment en mati\u00e8re de secret professionnel et de consentement aux soins.<\/p>

Toute question relative \u00e0 ces documents ou \u00e0 l’exercice de vos droits peut \u00eatre adress\u00e9e au responsable de la protection des renseignements personnels, \u00e0 l’adresse info@cliniqueomicron.ca<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 1. R\u00e9gime d\u2019assurance\u2011maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ)<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron informe express\u00e9ment ses patients que les services offerts peuvent \u00eatre dispens\u00e9s par des professionnels de la sant\u00e9 ayant des statuts diff\u00e9rents au regard du R\u00e9gime d\u2019assurance-maladie du Qu\u00e9bec (RAMQ).<\/p>

1.1 M\u00e9decins et professionnels non participants \u00e0 la RAMQ<\/p>

Certains m\u00e9decins et professionnels de la sant\u00e9 exer\u00e7ant \u00e0 la Clinique Omicron sont non participants au R\u00e9gime d\u2019assurance-maladie du Qu\u00e9bec, au sens de la Loi sur l\u2019assurance maladie (RLRQ, c. A-29).<\/p>

\u00c0 ce titre, le patient reconna\u00eet et accepte que :<\/p>

\u2013 les honoraires pour les services rendus par ces professionnels doivent \u00eatre pay\u00e9s directement \u00e0 la Clinique Omicron;
\u2013 aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 par la RAMQ, m\u00eame lorsque les services re\u00e7us seraient autrement assur\u00e9s s\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 fournis par un professionnel participant ;
\u2013 la Clinique Omicron n\u2019intervient en aucun cas aupr\u00e8s de la RAMQ pour des demandes de remboursement ;
\u2013 les re\u00e7us fournis peuvent \u00eatre conserv\u00e9s par le patient \u00e0 des fins fiscales personnelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans garantie de d\u00e9ductibilit\u00e9.<\/p>

1.2 Absence de responsabilit\u00e9 de la Clinique quant \u00e0 la couverture RAMQ<\/p>

Il appartient exclusivement au patient de v\u00e9rifier son admissibilit\u00e9 \u00e0 une couverture ou \u00e0 un remboursement par la RAMQ ou par tout autre r\u00e9gime public ou priv\u00e9.<\/p>

La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable :
\u2013 d\u2019un refus de remboursement par la RAMQ ;
\u2013 d\u2019une interpr\u00e9tation erron\u00e9e des r\u00e8gles de couverture par le patient ;
\u2013 d\u2019un changement l\u00e9gislatif ou administratif affectant l\u2019admissibilit\u00e9 des services.<\/p>

L\u2019absence de couverture par la RAMQ ne constitue en aucun cas un motif de remboursement, de r\u00e9duction de frais ou de recours contre la Clinique Omicron.<\/p>

1.3 Services non assur\u00e9s et services accessoires<\/p>

Certains services offerts par la Clinique Omicron ne sont pas couverts par la RAMQ, incluant notamment, sans s\u2019y limiter :\u2013 les consultations priv\u00e9es ;
\u2013 les t\u00e9l\u00e9consultations ;
\u2013 les services administratifs ;
\u2013 les formulaires, attestations, lettres ou documents m\u00e9dicaux ;
\u2013 les abonnements, forfaits ou services num\u00e9riques ;
\u2013 certains pr\u00e9l\u00e8vements ou services connexes.<\/p>

Ces services demeurent enti\u00e8rement \u00e0 la charge du patient, peu importe son statut d\u2019assur\u00e9.<\/p>

1.4 Avis l\u00e9gal et reconnaissance expresse<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019assurance maladie (RLRQ, c. A-29), la Clinique Omicron d\u00e9clare avoir inform\u00e9 le patient de la pr\u00e9sence de professionnels non participants \u00e0 la RAMQ.<\/p>

En r\u00e9servant un rendez-vous, en utilisant les services de la Clinique Omicron ou en proc\u00e9dant \u00e0 un paiement, le patient reconna\u00eet express\u00e9ment :
\u2013 avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 du statut RAMQ applicable ;
\u2013 comprendre les cons\u00e9quences financi\u00e8res qui en d\u00e9coulent ;
\u2013 accepter d\u2019assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des frais exig\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 2. Acceptation automatique des conditions financi\u00e8res<\/span>\n\n \n
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La r\u00e9servation d\u2019un rendez-vous, l\u2019utilisation d\u2019un service, la cr\u00e9ation ou l\u2019utilisation d\u2019un compte ou du portail patient, ainsi que tout paiement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la Clinique Omicron constituent une acceptation pleine, enti\u00e8re, expresse et irr\u00e9vocable de l\u2019ensemble des conditions financi\u00e8res applicables, incluant notamment la pr\u00e9sente politique de remboursement.<\/p>

Cette acceptation s\u2019applique sans exception, que le service soit :
\u2013 effectu\u00e9 en personne ou \u00e0 distance (t\u00e9l\u00e9consultation) ;
\u2013 offert de mani\u00e8re ponctuelle ou dans le cadre d\u2019un abonnement ;
\u2013 r\u00e9serv\u00e9 directement aupr\u00e8s de la Clinique Omicron ou par l\u2019entremise d\u2019une plateforme tierce.<\/p>

2.1 Consentement implicite lors de la r\u00e9servation ou du paiement<\/p>

Le patient reconna\u00eet et accepte que :
\u2013 la confirmation d\u2019un rendez-vous, quelle qu\u2019en soit la forme, vaut consentement explicite aux frais applicables et aux conditions de remboursement ;
\u2013 aucun document sign\u00e9, aucune validation manuelle ni aucun consentement distinct ne sont requis pour que la pr\u00e9sente Politique soit pleinement opposable ;
\u2013 le fait de proc\u00e9der \u00e0 un paiement ou d\u2019autoriser un pr\u00e9l\u00e8vement constitue une reconnaissance claire de son engagement financier.<\/p>

2.2 Opposabilit\u00e9 des conditions financi\u00e8res<\/p>

La pr\u00e9sente Politique est juridiquement contraignante et opposable au patient :
\u2013 m\u00eame si celui-ci affirme ne pas l\u2019avoir lue ;
\u2013 m\u00eame en cas d\u2019erreur, d\u2019oubli ou de mauvaise compr\u00e9hension all\u00e9gu\u00e9e ;
\u2013 m\u00eame si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e pour le compte d\u2019un tiers ou d\u2019une personne \u00e0 charge.<\/p>

Il appartient au patient de prendre connaissance des conditions financi\u00e8res avant de confirmer un rendez-vous ou d\u2019utiliser les services. Aucune m\u00e9connaissance all\u00e9gu\u00e9e ne pourra \u00eatre invoqu\u00e9e pour justifier une demande de remboursement ou une contestation apr\u00e8s coup.<\/p>

2.3 Acceptation pour les personnes \u00e0 charge<\/p>

Lorsqu\u2019un patient r\u00e9serve un service pour une personne \u00e0 charge ou agit \u00e0 titre de repr\u00e9sentant l\u00e9gal, il d\u00e9clare \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 le faire et accepte que les conditions financi\u00e8res s\u2019appliquent int\u00e9gralement aux services rendus, sans possibilit\u00e9 de refus ou de contestation ult\u00e9rieure.<\/p>

2.4 Modification des conditions financi\u00e8res<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique de remboursement en tout temps, sous r\u00e9serve des lois applicables.<\/p>

Les conditions financi\u00e8res applicables sont celles en vigueur au moment de la r\u00e9servation ou du paiement. L\u2019utilisation continue des services apr\u00e8s une modification constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 3. Frais non remboursables<\/span>\n\n \n
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Sauf disposition contraire expresse pr\u00e9vue par la loi, tous les frais exig\u00e9s par la Clinique Omicron sont r\u00e9put\u00e9s d\u00e9finitifs et non remboursables, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que certains frais couvrent des services, des ressources, des actes professionnels ou des co\u00fbts administratifs engag\u00e9s d\u00e8s la r\u00e9servation, l\u2019ouverture du dossier ou la mise \u00e0 disposition des services, et ce, ind\u00e9pendamment de leur utilisation compl\u00e8te ou partielle.<\/p>

3.1 Frais de consultation (en personne et t\u00e9l\u00e9consultation)<\/p>

Les frais li\u00e9s aux consultations m\u00e9dicales, qu\u2019elles soient effectu\u00e9es :
\u2013 en personne ;
\u2013 en t\u00e9l\u00e9consultation (vid\u00e9o ou t\u00e9l\u00e9phone) ;<\/p>

sont strictement non remboursables d\u00e8s que :
\u2013 la consultation a d\u00e9but\u00e9 ;
\u2013 le professionnel est pr\u00eat \u00e0 d\u00e9buter la consultation \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue ;
\u2013 la consultation est r\u00e9put\u00e9e commenc\u00e9e en raison de l\u2019absence, du retard ou de l\u2019indisponibilit\u00e9 du patient.<\/p>

Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 notamment dans les cas suivants :
\u2013 le patient d\u00e9cide de ne pas suivre les recommandations m\u00e9dicales ;
\u2013 le patient met fin \u00e0 la consultation de son propre chef ;
\u2013 le patient estime subjectivement que la consultation n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 ses attentes ;
\u2013 le patient omet de fournir des informations compl\u00e8tes ou exactes.<\/p>

3.2 Frais administratifs et de gestion de dossier<\/p>

Les frais administratifs, incluant notamment :
\u2013 la cr\u00e9ation, l\u2019ouverture, la mise \u00e0 jour ou la fermeture du dossier patient ;
\u2013 l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du portail patient s\u00e9curis\u00e9 ;
\u2013 la gestion des rendez-vous, des communications et des documents m\u00e9dicaux ;<\/p>

sont non remboursables en toutes circonstances, puisqu\u2019ils couvrent des co\u00fbts fixes engag\u00e9s par la Clinique Omicron d\u00e8s l\u2019activation du dossier, ind\u00e9pendamment de l\u2019utilisation effective des services par le patient.<\/p>

3.3 Frais li\u00e9s aux services num\u00e9riques et outils technologiques<\/p>

Les frais associ\u00e9s aux outils num\u00e9riques, plateformes de t\u00e9l\u00e9consultation, syst\u00e8mes de communication s\u00e9curis\u00e9s ou services en ligne sont \u00e9galement non remboursables, incluant les situations o\u00f9 :
\u2013 la consultation est \u00e9court\u00e9e en raison de l\u2019environnement du patient ;
\u2013 la qualit\u00e9 de la connexion Internet du patient est insuffisante ;
\u2013 le patient n\u2019est pas disponible au moment pr\u00e9vu.<\/p>

3.4 Frais de retard, paiements refus\u00e9s et d\u00e9faut de paiement<\/p>

En cas de retard de paiement, la Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit d’appliquer des int\u00e9r\u00eats et des frais administratifs additionnels pour tout paiement refus\u00e9, retourn\u00e9 ou contest\u00e9. Les taux et modalit\u00e9s applicables sont communiqu\u00e9s au patient au moment de la r\u00e9servation ou de la facturation. Ces frais sont non remboursables, peu importe l’issue ult\u00e9rieure du dossier ou des services.<\/p>

3.5 Absence de droit au remboursement partiel<\/p>

Sauf indication contraire expresse pr\u00e9vue par la loi :
\u2013 aucun remboursement partiel ;
\u2013 aucun cr\u00e9dit ;
\u2013 aucune compensation financi\u00e8re<\/p>

ne sera accord\u00e9 pour des services partiellement utilis\u00e9s, interrompus ou non compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du patient.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 4. Comportements abusifs et fraude<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron adopte une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout comportement abusif, frauduleux ou inappropri\u00e9 pouvant nuire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, au bon fonctionnement de ses services ou au respect de son personnel et de ses professionnels.<\/p>

4.1 Comportements abusifs<\/p>

Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme des comportements abusifs, sans s\u2019y limiter :<\/p>

\u2013 le harc\u00e8lement, l\u2019intimidation, les menaces ou propos agressifs envers le personnel administratif, les professionnels de la sant\u00e9 ou tout repr\u00e9sentant de la Clinique Omicron ;
\u2013 les comportements irrespectueux, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
\u2013 toute tentative de pression, de chantage ou de contrainte visant \u00e0 obtenir un remboursement, un avantage financier ou un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel ;
\u2013 l\u2019abus r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des m\u00e9canismes de plainte, d\u2019annulation ou de remboursement.<\/p>

En pr\u00e9sence d\u2019un comportement abusif, la Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis :
\u2013 de refuser tout remboursement, en tout ou en partie ;
\u2013 de mettre fin \u00e0 la consultation en cours ;
\u2013 de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s aux services, au portail patient ou \u00e0 tout abonnement ;
\u2013 de refuser toute future prise de rendez-vous.<\/p>

4.2 R\u00e9clamations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es ou manifestement non fond\u00e9es<\/p>

Les demandes de remboursement r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, manifestement non fond\u00e9es ou jug\u00e9es abusives \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9valuation interne peuvent \u00eatre rejet\u00e9es sans obligation de justification additionnelle.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de cesser de traiter toute demande provenant d\u2019un patient qui fait un usage excessif ou abusif des proc\u00e9dures de remboursement ou de contestation.<\/p>

4.3 Fraude et fausses d\u00e9clarations<\/p>

Toute tentative de fraude, incluant notamment :
\u2013 la fourniture de renseignements faux, trompeurs ou incomplets ;
\u2013 l\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un compte, d\u2019un abonnement ou du portail patient ;
\u2013 la contestation injustifi\u00e9e de paiements (r\u00e9trofacturation abusive) ;
\u2013 l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 ou l\u2019utilisation des services pour le compte d\u2019un tiers sans autorisation ;<\/p>

entra\u00eenera automatiquement :
\u2013 le refus de tout remboursement ;
\u2013 la r\u00e9siliation imm\u00e9diate des services ou abonnements, sans compensation ;
\u2013 la possibilit\u00e9 de recours civils ou administratifs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

4.4 R\u00e9siliation des abonnements pour abus ou fraude<\/p>

En cas de fraude av\u00e9r\u00e9e, d\u2019abus manifeste ou de non-respect des pr\u00e9sentes politiques, la Clinique Omicron peut r\u00e9silier un abonnement ou suspendre des services sans obligation de remboursement, m\u00eame pour la portion non utilis\u00e9e.<\/p>

La d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e par \u00e9crit au patient concern\u00e9, accompagn\u00e9e des motifs justifiant la mesure prise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 5. Tests de laboratoire et pr\u00e9l\u00e8vements<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron offre, selon les services demand\u00e9s, des actes de pr\u00e9l\u00e8vement et facilite l\u2019acheminement d\u2019\u00e9chantillons vers des laboratoires d\u2019analyses, qu\u2019ils soient publics ou priv\u00e9s. Le patient reconna\u00eet que les analyses de laboratoire constituent des services distincts, g\u00e9n\u00e9ralement fournis par des tiers ind\u00e9pendants de la Clinique Omicron.<\/p>

5.1 Port\u00e9e de la responsabilit\u00e9 de la Clinique Omicron<\/p>

La responsabilit\u00e9 de la Clinique Omicron se limite strictement :
\u2013 \u00e0 l\u2019acte de pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 par son personnel ou ses professionnels autoris\u00e9s ;
\u2013 \u00e0 la manipulation initiale et \u00e0 la transmission des \u00e9chantillons, lorsque applicable.<\/p>

La Clinique Omicron n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur les proc\u00e9dures, d\u00e9lais, m\u00e9thodes d\u2019analyse, interpr\u00e9tations ou r\u00e9sultats produits par les laboratoires tiers et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

5.2 Laboratoires tiers \u2013 absence de lien de d\u00e9pendance<\/p>

Les laboratoires, qu\u2019ils soient publics ou priv\u00e9s, sont des entit\u00e9s juridiquement distinctes et ind\u00e9pendantes de la Clinique Omicron.<\/p>

En cons\u00e9quence, la Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable :
\u2013 des d\u00e9lais d\u2019analyse ou de transmission des r\u00e9sultats ;
\u2013 des refus de traitement d\u2019un \u00e9chantillon ;
\u2013 des erreurs, omissions ou r\u00e9sultats jug\u00e9s insatisfaisants ;
\u2013 des politiques internes, administratives ou cliniques propres aux laboratoires.<\/p>

Toute r\u00e9clamation relative aux analyses de laboratoire doit \u00eatre adress\u00e9e directement au laboratoire concern\u00e9.<\/p>

5.3 Choix du laboratoire par le patient<\/p>

Lorsque le patient a la possibilit\u00e9 de choisir entre un laboratoire public ou priv\u00e9, ce choix est effectu\u00e9 sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que :
\u2013 les laboratoires publics peuvent refuser un \u00e9chantillon pour des raisons administratives, techniques ou de capacit\u00e9 ;
\u2013 les d\u00e9lais et conditions de traitement peuvent varier selon le laboratoire choisi ;
\u2013 le refus d\u2019un laboratoire public ne cr\u00e9e aucun droit \u00e0 un remboursement des frais engag\u00e9s aupr\u00e8s de la Clinique Omicron.<\/p>

En cas de refus par un laboratoire public, le patient peut, s\u2019il le souhaite, recourir \u00e0 un laboratoire priv\u00e9, moyennant les frais applicables.<\/p>

5.4 Frais li\u00e9s aux pr\u00e9l\u00e8vements et analyses<\/p>

Les frais factur\u00e9s par la Clinique Omicron pour les actes de pr\u00e9l\u00e8vement sont non remboursables, d\u00e8s lors que le pr\u00e9l\u00e8vement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou tent\u00e9, et ce, ind\u00e9pendamment :
\u2013 du traitement subs\u00e9quent de l\u2019\u00e9chantillon ;
\u2013 du r\u00e9sultat des analyses ;
\u2013 de l\u2019acceptation ou du refus par le laboratoire choisi.<\/p>

Les frais factur\u00e9s directement par les laboratoires tiers demeurent sous la responsabilit\u00e9 exclusive du patient.<\/p>

5.5 Absence de responsabilit\u00e9 en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019analyse<\/p>

La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable si un \u00e9chantillon :
\u2013 est jug\u00e9 non conforme par un laboratoire ;
\u2013 ne peut \u00eatre analys\u00e9 pour des raisons techniques ;
\u2013 doit \u00eatre repris ou rejet\u00e9.<\/p>

Aucun remboursement des frais de pr\u00e9l\u00e8vement, de consultation ou de services connexes ne sera accord\u00e9 dans de telles circonstances.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 6. Transparence des co\u00fbts<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron s\u2019engage \u00e0 communiquer de mani\u00e8re claire et accessible les frais applicables \u00e0 ses services. Toutefois, le patient reconna\u00eet que la transparence des co\u00fbts repose \u00e9galement sur sa diligence \u00e0 prendre connaissance des informations fournies avant toute r\u00e9servation ou utilisation des services.<\/p>

6.1 Communication pr\u00e9alable des tarifs<\/p>

Les tarifs applicables aux services offerts par la Clinique Omicron sont :
\u2013 affich\u00e9s sur le site Internet officiel de la Clinique et\/ou
\u2013 communiqu\u00e9s lors du processus de prise de rendez-vous ou de paiement.<\/p>

Les tarifs peuvent inclure, sans s\u2019y limiter :
\u2013 les frais de consultation (en personne ou en t\u00e9l\u00e9consultation) ;
\u2013 les frais administratifs (cr\u00e9ation et gestion du dossier, portail patient, etc.) ;
\u2013 les frais li\u00e9s aux pr\u00e9l\u00e8vements, analyses ou services connexes ;
\u2013 les frais associ\u00e9s \u00e0 des services sp\u00e9cialis\u00e9s, hors des heures r\u00e9guli\u00e8res ou en situation particuli\u00e8re.<\/p>

La confirmation d\u2019un rendez-vous ou d\u2019un paiement constitue une acceptation expresse des tarifs en vigueur au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

6.2 Responsabilit\u00e9 du patient quant \u00e0 la v\u00e9rification des co\u00fbts<\/p>

Il incombe au patient :
\u2013 de v\u00e9rifier les co\u00fbts applicables avant de confirmer un rendez-vous ;
\u2013 de s\u2019assurer de comprendre les frais exig\u00e9s et leur nature ;
\u2013 de poser toute question pertinente avant de proc\u00e9der au paiement.<\/p>

Aucune demande de remboursement, de r\u00e9duction ou de contestation ne pourra \u00eatre fond\u00e9e sur :
\u2013 une incompr\u00e9hension all\u00e9gu\u00e9e des frais ;
\u2013 une omission de consulter les tarifs affich\u00e9s ;
\u2013 une erreur d\u2019interpr\u00e9tation des informations fournies.<\/p>

6.3 Absence de responsabilit\u00e9 en cas de refus de remboursement par la RAMQ ou un assureur<\/p>

La Clinique Omicron informe les patients que certains services ne sont pas couverts par la RAMQ ou par des assureurs priv\u00e9s.<\/p>

La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable :
\u2013 d\u2019un refus de remboursement par la RAMQ ;
\u2013 d\u2019un refus, d\u2019une limitation ou d\u2019un d\u00e9lai de remboursement par un assureur priv\u00e9 ;
\u2013 d\u2019une mauvaise compr\u00e9hension des r\u00e8gles de couverture par le patient.<\/p>

Le patient demeure seul responsable de v\u00e9rifier son admissibilit\u00e9 \u00e0 un remboursement aupr\u00e8s des organismes concern\u00e9s. Aucun recours ou remboursement ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre la Clinique Omicron \u00e0 ce titre.<\/p>

6.4 Ajustements et modifications tarifaires<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des lois applicables.<\/p>

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la r\u00e9servation ou du paiement. Les modifications ult\u00e9rieures n\u2019ont aucun effet r\u00e9troactif sur les services d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9s ou rendus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 7. Politique de rendez\u2011vous<\/span>\n\n \n
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pr\u00e9sente section \u00e9tablit les r\u00e8gles applicables \u00e0 la prise de rendez-vous, aux modifications, aux annulations, aux retards et aux absences, tant pour les consultations en personne que pour les services de t\u00e9l\u00e9consultation offerts par la Clinique Omicron.<\/p>

7.1 Prise de rendez-vous<\/p>

Les rendez-vous peuvent \u00eatre pris directement aupr\u00e8s de la Clinique Omicron ou par l\u2019entremise de plateformes tierces autoris\u00e9es.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que :
\u2013 la confirmation d\u2019un rendez-vous constitue un engagement ferme ;
\u2013 les informations fournies lors de la r\u00e9servation doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour ;
\u2013 toute erreur ou omission dans les informations transmises rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de suspendre un rendez-vous si les informations fournies sont incompl\u00e8tes, incoh\u00e9rentes ou inexactes.<\/p>

7.2 Annulation et modification par le patient<\/p>

Toute demande d\u2019annulation ou de modification d\u2019un rendez-vous doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins vingt-quatre (24) heures \u00e0 l\u2019avance, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la Clinique.<\/p>

Les demandes doivent \u00eatre soumises exclusivement par les moyens mis \u00e0 disposition par la Clinique Omicron, notamment via le portail patient ou les outils en ligne pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>

Toute demande effectu\u00e9e en dehors de ces canaux ou apr\u00e8s le d\u00e9lai requis pourra \u00eatre refus\u00e9e sans remboursement.<\/p>

7.3 Frais d\u2019annulation<\/p>

Sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue par la loi :<\/p>

\u2013 toute annulation effectu\u00e9e moins de soixante-douze (72) heures avant l\u2019heure pr\u00e9vue du rendez-vous peut entra\u00eener des frais d\u2019annulation fixes ;
\u2013 toute annulation effectu\u00e9e moins de vingt-quatre (24) heures avant le rendez-vous ne donne droit \u00e0 aucun remboursement ;
\u2013 les frais d\u2019annulation visent \u00e0 compenser les ressources cliniques et administratives mobilis\u00e9es.<\/p>

Les frais applicables sont communiqu\u00e9s au patient au moment de la r\u00e9servation.<\/p>

7.4 Absence et non-pr\u00e9sentation<\/p>

En cas de non-pr\u00e9sentation au rendez-vous sans avis pr\u00e9alable :
\u2013 la consultation est r\u00e9put\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e ;
\u2013 aucun remboursement, cr\u00e9dit ou report ne sera accord\u00e9 ;
\u2013 la Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de refuser toute future prise de rendez-vous en cas de r\u00e9cidive.<\/p>

7.5 Retard du patient<\/p>

Tout retard du patient peut entra\u00eener :
\u2013 une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de la consultation, sans r\u00e9duction de frais ;
\u2013 l\u2019annulation du rendez-vous, \u00e0 la discr\u00e9tion de la Clinique, notamment lorsque le retard exc\u00e8de cinq (5) minutes.<\/p>

Dans un tel cas, la consultation est consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e par le patient et aucun remboursement ne sera accord\u00e9.<\/p>

7.6 T\u00e9l\u00e9consultation \u2013 conditions particuli\u00e8res<\/p>

Pour les services de t\u00e9l\u00e9consultation, le patient est responsable de :
\u2013 se connecter \u00e0 l\u2019heure pr\u00e9vue ;
\u2013 se trouver dans un environnement priv\u00e9, s\u00e9curitaire et confidentiel ;
\u2013 disposer d\u2019un \u00e9quipement et d\u2019une connexion Internet ad\u00e9quats.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de :
\u2013 refuser ou mettre fin \u00e0 une t\u00e9l\u00e9consultation si l\u2019environnement du patient est jug\u00e9 non s\u00e9curitaire ou non confidentiel ;
\u2013 annuler la consultation si la qualit\u00e9 de la connexion ne permet pas d\u2019assurer un service ad\u00e9quat.<\/p>

Dans ces situations, aucun remboursement ne sera accord\u00e9, sauf si la Clinique juge que la situation est ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du patient.<\/p>

7.7 Modification ou annulation \u00e0 l\u2019initiative de la Clinique<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier la date, l\u2019heure ou le professionnel assign\u00e9 \u00e0 un rendez-vous, notamment en raison :
\u2013 d\u2019un impr\u00e9vu m\u00e9dical ;
\u2013 d\u2019un triage clinique ;
\u2013 d\u2019une contrainte op\u00e9rationnelle ou administrative.<\/p>

Dans de tels cas, une solution raisonnable sera propos\u00e9e au patient.
Un remboursement int\u00e9gral ne sera accord\u00e9 que si la Clinique annule le rendez-vous sans offrir d\u2019alternative raisonnable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 8. T\u00e9l\u00e9consultation \u2013 limitations<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron offre, lorsque express\u00e9ment indiqu\u00e9, des services de t\u00e9l\u00e9consultation permettant \u00e0 un patient de consulter un professionnel de la sant\u00e9 \u00e0 distance. Le patient reconna\u00eet que la t\u00e9l\u00e9consultation constitue un mode de prestation de soins comportant des limitations cliniques, techniques et op\u00e9rationnelles inh\u00e9rentes.<\/p>

8.1 Limites cliniques de la t\u00e9l\u00e9consultation<\/p>

Le patient reconna\u00eet et accepte que la t\u00e9l\u00e9consultation :
\u2013 ne permet pas la r\u00e9alisation d\u2019un examen physique complet ;
\u2013 repose en grande partie sur les informations fournies par le patient ;
\u2013 peut limiter la pr\u00e9cision de l\u2019\u00e9valuation clinique, du diagnostic ou des recommandations ;
\u2013 n\u2019est pas adapt\u00e9e \u00e0 toutes les conditions m\u00e9dicales.<\/p>

La Clinique Omicron et les professionnels de la sant\u00e9 se r\u00e9servent le droit de :
\u2013 refuser une t\u00e9l\u00e9consultation ;
\u2013 y mettre fin ;
\u2013 recommander une consultation en personne ou une consultation d\u2019urgence,<\/p>

lorsqu\u2019ils estiment que la situation clinique du patient le justifie.<\/p>

8.2 Absence de prise en charge des urgences<\/p>

La t\u00e9l\u00e9consultation ne doit en aucun cas \u00eatre utilis\u00e9e pour des situations d\u2019urgence m\u00e9dicale.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que :
\u2013 les urgences m\u00e9dicales doivent \u00eatre prises en charge par les services d\u2019urgence ;
\u2013 la Clinique Omicron n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 si le patient tente d\u2019utiliser la t\u00e9l\u00e9consultation dans un contexte inappropri\u00e9.<\/p>

8.3 Limites techniques et environnement du patient<\/p>

Le patient est seul responsable :
\u2013 de la qualit\u00e9 de sa connexion Internet ;
\u2013 de la compatibilit\u00e9 de son \u00e9quipement ;
\u2013 de la confidentialit\u00e9 de l\u2019environnement dans lequel se d\u00e9roule la t\u00e9l\u00e9consultation.<\/p>

La Clinique Omicron ne peut \u00eatre tenue responsable :
\u2013 des interruptions, retards ou d\u00e9faillances techniques ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 ;
\u2013 des probl\u00e8mes li\u00e9s aux plateformes technologiques utilis\u00e9es ;
\u2013 des cons\u00e9quences d\u2019une connexion inad\u00e9quate ou d\u2019un environnement non s\u00e9curis\u00e9.<\/p>

La Clinique se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de mettre fin \u00e0 une t\u00e9l\u00e9consultation si les conditions techniques ou environnementales ne permettent pas d\u2019assurer un service ad\u00e9quat.<\/p>

8.4 Substitution par un appel t\u00e9l\u00e9phonique<\/p>

En cas de probl\u00e8me technique affectant la qualit\u00e9 de la consultation vid\u00e9o, la t\u00e9l\u00e9consultation peut \u00eatre remplac\u00e9e par un appel t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 la discr\u00e9tion du professionnel.<\/p>

Cette substitution est r\u00e9put\u00e9e constituer une prestation \u00e9quivalente du service et ne donne droit \u00e0 aucun remboursement, partiel ou total.<\/p>

8.5 Absence de remboursement li\u00e9e aux limitations<\/p>

Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 notamment dans les situations suivantes :
\u2013 interruption ou \u00e9courtement de la t\u00e9l\u00e9consultation en raison de probl\u00e8mes techniques du patient ;
\u2013 refus ou arr\u00eat de la t\u00e9l\u00e9consultation pour des motifs cliniques justifi\u00e9s ;
\u2013 recommandation d\u2019une consultation en personne ou \u00e0 l\u2019urgence ;
\u2013 substitution par un appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que ces situations font partie int\u00e9grante des risques et limitations associ\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 9. Abonnements<\/span>\n\n \n
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9. Abonnements et services r\u00e9currents<\/p>

La Clinique Omicron peut offrir, selon les services en vigueur, des abonnements ou services r\u00e9currents donnant acc\u00e8s \u00e0 certains avantages ou services administratifs et cliniques. Avant la conclusion de l’abonnement, le patient est inform\u00e9 clairement des services inclus, du tarif, de la p\u00e9riodicit\u00e9 des paiements, de la dur\u00e9e minimale applicable le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que des modalit\u00e9s de modification et de r\u00e9siliation.<\/p>

9.1 Nature et port\u00e9e des abonnements<\/p>

Les abonnements peuvent inclure, sans s’y limiter :
\u2013 l’acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 certains services ;
\u2013 des services administratifs r\u00e9currents ;
\u2013 des avantages li\u00e9s \u00e0 la prise de rendez-vous ;
\u2013 des services num\u00e9riques ou de t\u00e9l\u00e9consultation, express\u00e9ment lorsque indiqu\u00e9s.<\/p>

Le patient reconna\u00eet que l’abonnement constitue un contrat \u00e0 ex\u00e9cution successive, distinct de chaque consultation ou service ponctuel, et que les services inclus peuvent varier selon la formule choisie.<\/p>

9.2 Acceptation et activation de l’abonnement<\/p>

L’abonnement est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 et activ\u00e9 d\u00e8s :
\u2013 la confirmation de l’inscription par le patient ;
\u2013 le paiement initial ou l’autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement ;
\u2013 l’acc\u00e8s aux services ou avantages li\u00e9s \u00e0 l’abonnement.<\/p>

L’abonnement se conclut \u00e0 distance. Le patient a acc\u00e8s, en tout temps, au d\u00e9tail de son abonnement (formule, tarif, prochaine date de facturation) et \u00e0 ses re\u00e7us de paiement via le portail client s\u00e9curis\u00e9. Les factures officielles de la Clinique lui sont remises par ses canaux habituels. Aucune signature manuscrite n’est requise pour que l’abonnement soit valide et opposable.<\/p>

9.3 Frais d’abonnement et paiements r\u00e9currents<\/p>

Les frais d’abonnement sont exigibles selon la p\u00e9riodicit\u00e9 indiqu\u00e9e (mensuelle, annuelle ou autre).<\/p>

Le patient autorise express\u00e9ment la Clinique Omicron \u00e0 :
\u2013 pr\u00e9lever automatiquement les frais r\u00e9currents selon le mode de paiement fourni ;
\u2013 maintenir l’abonnement actif jusqu’\u00e0 sa r\u00e9siliation conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes.<\/p>

Certains forfaits ont une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou un tarif promotionnel pour la premi\u00e8re p\u00e9riode de facturation ; ces modalit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es avant l’inscription et ne limitent pas le droit de r\u00e9siliation pr\u00e9vu \u00e0 la section 9.5.<\/p>

Il appartient au patient de d\u00e9tenir ses informations de paiement \u00e0 jour. Tout d\u00e9faut de paiement peut entra\u00eener, apr\u00e8s un avis transmis par la Clinique, la suspension ou la r\u00e9siliation de l’abonnement.<\/p>

9.4 Modification et gestion de l’abonnement<\/p>

Le patient peut, en tout temps, g\u00e9rer son abonnement au moyen du portail client s\u00e9curis\u00e9 : mise \u00e0 jour de son mode de paiement, consultation de ses factures et, lorsque l’offre le permet, changement de formule ou de forfait. En cas de changement, le montant est ajust\u00e9 automatiquement au prorata de la p\u00e9riode en cours par le syst\u00e8me de paiement.<\/p>

9.5 R\u00e9siliation par le patient<\/p>

Le patient peut r\u00e9silier son abonnement en tout temps, en ligne, depuis la page \u00ab G\u00e9rer mon abonnement \u00bb, ou par avis \u00e9crit \u00e0 info@cliniqueomicron.ca. Une demande faite par t\u00e9l\u00e9phone est confirm\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>

La r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de facturation en cours. Les services d\u00e9j\u00e0 rendus et la p\u00e9riode de facturation d\u00e9j\u00e0 entam\u00e9e restent dus. Lorsque la loi accorde au patient un droit de r\u00e9siliation additionnel ou un remboursement au prorata des services non rendus, ce droit s’applique et pr\u00e9vaut sur toute disposition contraire des pr\u00e9sentes.<\/p>

9.6 R\u00e9siliation ou suspension par la Clinique<\/p>

La Clinique Omicron peut suspendre ou r\u00e9silier un abonnement, apr\u00e8s avis \u00e9crit au patient, notamment en cas :
\u2013 de non-respect des politiques pr\u00e9sentes ;
\u2013 de comportement abusif ou frauduleux ;
\u2013 par d\u00e9faut de paiement ;
\u2013 d\u2019utilisation non autoris\u00e9e ou abusive des services.<\/p>

Lorsque la r\u00e9siliation intervient \u00e0 l’initiative de la Clinique pour un motif autre qu’une faute du patient, les sommes correspondant \u00e0 des services non rendus lui sont rembours\u00e9es au prorata. Dans tous les cas, les droits que la loi accorde au patient sont pr\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 10. Proc\u00e9dure de remboursement<\/span>\n\n \n
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Toute demande de remboursement est soumise aux r\u00e8gles strictes pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Aucun remboursement ne sera accord\u00e9 en dehors de la proc\u00e9dure formelle d\u00e9crite ci-dessous.<\/p>

10.1 Canal exclusif de soumission<\/p>

Afin d’assurer la protection des renseignements personnels et m\u00e9dicaux des patients conform\u00e9ment \u00e0 la Loi modernisant des dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels (RLRQ, c. P-39.1, \u00ab Loi 25 \u00bb), toute demande de remboursement doit obligatoirement \u00eatre soumise par l’entremise du portail patient s\u00e9curis\u00e9 de la Clinique Omicron ou du formulaire officiel disponible sur le site Internet de la Clinique.<\/p>

Ces canaux sont les seuls \u00e0 offrir le niveau de chiffrement et de s\u00e9curit\u00e9 requis pour le traitement de renseignements \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9dical et financier. Toute demande transmise par un canal non s\u00e9curis\u00e9 notamment par courriel non chiffr\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone ou en personne \u00e0 la r\u00e9ception ne pourra \u00eatre trait\u00e9e, la Clinique Omicron \u00e9tant dans l’impossibilit\u00e9 l\u00e9gale de traiter des renseignements personnels sensibles par ces voies. Le patient peut obtenir une assistance technique \u00e0 l’acc\u00e8s au portail en contactant le service administratif au 514-606-3350.<\/p>

10.2 Contenu obligatoire de la demande<\/p>

Pour \u00eatre recevable, toute demande de remboursement doit \u00eatre compl\u00e8te et inclure :
\u2013 l\u2019identit\u00e9 compl\u00e8te du patient ;
\u2013 le num\u00e9ro de dossier ou toute information permettant l\u2019identification du service ;
\u2013 la description d\u00e9taill\u00e9e du motif invoqu\u00e9 ;
\u2013 toute pi\u00e8ce justificative pertinente, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Toute demande incompl\u00e8te, impr\u00e9cise ou contradictoire pourra \u00eatre rejet\u00e9e sans analyse de fond.<\/p>

10.3 D\u00e9lais de soumission<\/p>

Toute demande de remboursement doit \u00eatre soumise dans un d\u00e9lai raisonnable suivant la prestation du service ou l\u2019\u00e9v\u00e9nement invoqu\u00e9.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande pr\u00e9sent\u00e9e hors d\u00e9lai, sauf circonstances exceptionnelles d\u00fbment justifi\u00e9es et appr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>

10.4 Analyse et d\u00e9cision<\/p>

Chaque demande de remboursement fait l\u2019objet :
\u2013 d\u2019une analyse interne ;
\u2013 d\u2019une v\u00e9rification administrative et, au besoin, clinique.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de :
\u2013 accepter la demande en tout ou en partie ;
\u2013 refuser la demande ;
\u2013 solliciter des informations ou documents suppl\u00e9mentaires.<\/p>

La d\u00e9cision rendue est finale, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>

10.5 D\u00e9lais de traitement<\/p>

Sous r\u00e9serve de la r\u00e9ception d\u2019une demande compl\u00e8te, la Clinique Omicron s\u2019efforce de rendre une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de cinq (5) \u00e0 dix (10) jours ouvrables.<\/p>

Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de v\u00e9rification additionnelle, de litige ou de circonstances exceptionnelles. Le patient en sera inform\u00e9, sans que ce d\u00e9lai n\u2019ouvre droit \u00e0 une compensation.<\/p>

10.6 Modalit\u00e9s de remboursement<\/p>

Lorsqu\u2019un remboursement est accord\u00e9 :
\u2013 il est effectu\u00e9 uniquement selon le mode de paiement initial ;
\u2013 aucun remboursement en esp\u00e8ces ne sera effectu\u00e9 ;
\u2013 des frais administratifs peuvent \u00eatre d\u00e9duits, lorsque permis par la loi.<\/p>

Aucun int\u00e9r\u00eat n\u2019est payable sur les montants rembours\u00e9s.<\/p>

10.7 Absence de reconnaissance de responsabilit\u00e9<\/p>

L\u2019acceptation d\u2019un remboursement, en tout ou en partie, ne constitue en aucun cas :
\u2013 une reconnaissance de faute ;
\u2013 une admission de responsabilit\u00e9 ;
\u2013 un pr\u00e9c\u00e9dent applicable \u00e0 d\u2019autres situations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 11. Plaintes<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron met en place un m\u00e9canisme structur\u00e9 de traitement des plaintes afin d\u2019assurer une gestion rigoureuse, \u00e9quitable et confidentielle des insatisfactions exprim\u00e9es par les patients.<\/p>

11.1 Canal officiel de d\u00e9p\u00f4t des plaintes<\/p>

Pour des raisons de conformit\u00e9 \u00e0 la Loi 25 et de protection des renseignements personnels, toute plainte doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e exclusivement via le portail patient s\u00e9curis\u00e9 ou le formulaire officiel disponible sur le site Internet de la Clinique Omicron. Cette exigence vise \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 des renseignements m\u00e9dicaux et personnels contenus dans les plaintes, ainsi que leur int\u00e9grit\u00e9 lors de la transmission et du traitement. Pour toute difficult\u00e9 technique li\u00e9e \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 ces outils, le patient peut communiquer avec le service administratif au 514-606-3350, qui l’assistera dans la soumission sans traiter la plainte au fond par ce canal.<\/p>

11.2 D\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des plaintes<\/p>

Sauf disposition contraire pr\u00e9vue par la loi, toute plainte doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours suivant :
\u2013 la prestation du service concern\u00e9 ; ou
\u2013 la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la plainte.<\/p>

Toute plainte transmise apr\u00e8s l\u2019expiration de ce d\u00e9lai pourra \u00eatre rejet\u00e9e, sauf circonstances exceptionnelles d\u00fbment justifi\u00e9es et appr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Clinique Omicron.<\/p>

11.3 Contenu obligatoire de la plainte<\/p>

Pour \u00eatre recevable, toute plainte doit contenir :
\u2013 l\u2019identit\u00e9 compl\u00e8te du patient ;
\u2013 le num\u00e9ro de dossier ou toute information permettant d\u2019identifier le service concern\u00e9 ;
\u2013 une description claire, pr\u00e9cise et factuelle de la situation ;
\u2013 tout document ou \u00e9l\u00e9ment justificatif pertinent, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Les plaintes impr\u00e9cises, incompl\u00e8tes, manifestement abusives ou r\u00e9p\u00e9titives peuvent \u00eatre rejet\u00e9es sans analyse de fond.<\/p>

11.4 Analyse et traitement des plaintes<\/p>

Les plaintes recevables font l\u2019objet :
\u2013 d\u2019une analyse administrative ;
\u2013 et, au besoin, d\u2019une analyse clinique interne.<\/p>

La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de :
\u2013 demander des informations suppl\u00e9mentaires ;
\u2013 consulter les professionnels concern\u00e9s ;
\u2013 rejeter toute plainte jug\u00e9e infond\u00e9e, abusive ou de mauvaise foi.<\/p>

11.5 D\u00e9cision et communication<\/p>

La Clinique Omicron s\u2019efforce de rendre une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de dix (10) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception d\u2019une plainte compl\u00e8te.<\/p>

La d\u00e9cision est communiqu\u00e9e par \u00e9crit au patient et peut inclure, le cas \u00e9ch\u00e9ant :
\u2013 une explication des faits ;
\u2013 une clarification des politiques applicables ;
\u2013 une mesure corrective administrative, lorsque jug\u00e9e appropri\u00e9e.<\/p>

La d\u00e9cision rendue est finale sur le plan administratif interne, sous r\u00e9serve des recours l\u00e9gaux auxquels le patient a droit en vertu des lois applicables.<\/p>

11.6 Lien avec les remboursements<\/p>

Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte :
\u2013 n\u2019entra\u00eene pas automatiquement un remboursement ;
\u2013 ne suspend pas l\u2019application de la politique de remboursement ;
\u2013 ne constitue pas une reconnaissance de responsabilit\u00e9 de la part de la Clinique.<\/p>

Toute demande de remboursement demeure soumise \u00e0 la Proc\u00e9dure de remboursement pr\u00e9vue \u00e0 la section 10 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>

11.7 Absence de repr\u00e9sailles<\/p>

Aucune plainte recevable ne donnera lieu \u00e0 des repr\u00e9sailles \u00e0 l\u2019encontre du patient. Toutefois, la Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de refuser de traiter des plaintes r\u00e9p\u00e9titives, abusives ou vexatoires.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 12. Modification de la politique<\/span>\n\n \n
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La Clinique Omicron se r\u00e9serve le droit de modifier, mettre \u00e0 jour, compl\u00e9ter ou remplacer, en tout temps, la pr\u00e9sente politique de remboursement, en tout ou en partie, notamment afin de refl\u00e9ter :<\/p>

\u2013 des changements l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires ;
\u2013 des d\u00e9cisions administratives ou op\u00e9rationnelles ;
\u2013 l\u2019\u00e9volution des services offerts, incluant les soins en pr\u00e9sentiel, les services virtuels et les abonnements ;
\u2013 des exigences li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la conformit\u00e9 ou \u00e0 la pr\u00e9vention des abus.<\/p>

12.1 Entr\u00e9e en vigueur des modifications<\/p>

Toute modification entre en vigueur d\u00e8s sa publication sur le site Internet officiel de la Clinique Omicron ou sur toute plateforme num\u00e9rique contr\u00f4l\u00e9e par celle-ci, sauf indication contraire expresse.<\/p>

La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e en t\u00eate de la politique \u00e0 titre informatif.<\/p>

12.2 Obligation de consultation par le patient<\/p>

Il incombe au patient de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la politique de remboursement afin de prendre connaissance des conditions en vigueur au moment :<\/p>

\u2013 de la r\u00e9servation d\u2019un rendez-vous ;
\u2013 de la souscription ou du renouvellement d\u2019un abonnement ;
\u2013 de l\u2019utilisation de tout service offert par la Clinique Omicron.<\/p>

La Clinique Omicron n\u2019a aucune obligation d\u2019aviser individuellement les patients des modifications apport\u00e9es, sauf lorsque la loi l\u2019exige express\u00e9ment.<\/p>

12.3 Acceptation implicite des modifications<\/p>

L\u2019utilisation continue des services de la Clinique Omicron apr\u00e8s la publication d\u2019une modification constitue une acceptation implicite, pleine et enti\u00e8re de la politique de remboursement telle que modifi\u00e9e.<\/p>

Cette acceptation s\u2019applique notamment :
\u2013 aux consultations en personne ;
\u2013 aux t\u00e9l\u00e9consultations ;
\u2013 aux abonnements ;
\u2013 \u00e0 toute demande administrative ou financi\u00e8re effectu\u00e9e apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications.<\/p>

12.4 Limites l\u00e9gales<\/p>

Aucune modification \u00e0 la pr\u00e9sente politique n\u2019a pour effet de restreindre les droits imp\u00e9ratifs accord\u00e9s aux patients par les lois applicables, notamment les lois relatives \u00e0 la protection du consommateur et \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>

En cas de conflit entre la pr\u00e9sente politique et une disposition l\u00e9gale d\u2019ordre public, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaut dans la mesure requise par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n \n

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\n \n \n 13. Coordonn\u00e9es<\/span>\n\n \n
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Toutes les communications relatives \u00e0 la pr\u00e9sente politique de remboursement, incluant notamment les demandes de remboursement, les contestations, les plaintes et toute question de nature administrative ou financi\u00e8re, doivent \u00eatre effectu\u00e9es exclusivement selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>

13.1 Canal officiel de communication<\/p>

Les patients doivent utiliser uniquement les canaux suivants :<\/p>

\u2013 le portail patient s\u00e9curis\u00e9 de la Clinique Omicron ;
\u2013 les formulaires officiels mis \u00e0 disposition sur le site Internet de la Clinique Omicron.<\/p>

Aucune demande ne sera trait\u00e9e si elle est transmise :
\u2013 par t\u00e9l\u00e9phone ;
\u2013 par courriel ;
\u2013 en personne \u00e0 la r\u00e9ception ;
\u2013 par l\u2019entremise d\u2019un tiers non autoris\u00e9.<\/p>

Toute communication transmise par un canal non conforme est r\u00e9put\u00e9e non re\u00e7ue.<\/p>

13.2 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des communications<\/p>

Afin d\u2019assurer la protection des renseignements personnels et m\u00e9dicaux des patients, la Clinique Omicron exige que toute communication li\u00e9e aux remboursements et aux plaintes transite exclusivement par ses outils num\u00e9riques s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>

Le patient est responsable de :
\u2013 activer et maintenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son portail patient ;
\u2013 prot\u00e9ger ses identifiants de connexion ;
\u2013 s\u2019assurer que les informations transmises sont exactes et compl\u00e8tes.<\/p>

La Clinique Omicron d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les retards ou cons\u00e9quences r\u00e9sultant :
\u2013 d\u2019un compte non activ\u00e9 ;
\u2013 d\u2019informations erron\u00e9es ;
\u2013 ou d\u2019un d\u00e9faut d\u2019utilisation des canaux officiels.<\/p>

13.3 Assistance administrative<\/p>

En cas de difficult\u00e9 technique li\u00e9e \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au portail patient ou \u00e0 l\u2019utilisation des formulaires, le patient peut communiquer avec le service administratif de la Clinique Omicron pour obtenir une assistance strictement technique, sans traitement de fond des demandes :<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : 514-606-3350<\/p>

Aucune information m\u00e9dicale, financi\u00e8re ou d\u00e9cisionnelle ne sera communiqu\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n\n <\/div>\n <\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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Politique de remboursement Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 octobre 2026 Pr\u00e9ambule Clinique Omicron accorde une importance fondamentale \u00e0 la protection des renseignements personnels qui lui sont confi\u00e9s et \u00e0 la qualit\u00e9 de l’information donn\u00e9e \u00e0 ses patients. Les documents r\u00e9unis dans cette section expliquent, en termes simples et clairs, comment ces… Read More \"Refund policy | Clinique Omicron<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"off","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"_metasync_otto_title":"","_metasync_otto_description":"Comprenez les modalit\u00e9s de notre politique de remboursement pour les services et produits de Clinique Omicron.","_metasync_otto_keywords":"consultations m\u00e9dicales, t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, \u00e9valuation de sant\u00e9, politiques de remboursement, services de sant\u00e9, rendez-vous m\u00e9dical, responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, soins virtuels","_metasync_otto_canonical":"","_metasync_metakeywords":"","_metasync_otto_og_title":"Politique de Remboursement - Clinique Omicron","_metasync_otto_og_description":"Politique de remboursement claire et \u00e9quitable pour tous les services m\u00e9dicaux de la Clinique Omicron. Transparence et engagement garantis.","_metasync_otto_twitter_title":"","_metasync_otto_twitter_description":"Remboursement \u00e9quitable & transparent chez Clinique Omicron ! Politiques claires et justes. #RemboursementTransparent","_metasync_seo_title":"Politique de remboursement | Clinique Omicron","_metasync_seo_desc":"","_metasync_breadcrumb_title":"","_metasync_primary_category":0,"_metasync_primary_product_cat":0,"_metasync_imported_seo_title":"","_metasync_imported_seo_desc":"","_metasync_otto_disabled":"","_metasync_hreflang":"","_metasync_plugin_sync_ts":"{\"aioseo\":\"2026-09-19T23:26:34+00:00\"}","_metasync_robots_advanced":"","_metasync_og_title":"Politique de Remboursement - Clinique Omicron","_metasync_og_description":"Politique de remboursement claire et \u00e9quitable pour tous les services m\u00e9dicaux de la Clinique Omicron. Transparence et engagement garantis.","_metasync_twitter_title":"Remboursement chez Clinique Omicron : tout savoir! #Sant\u00e9","_metasync_twitter_description":"Remboursement \u00e9quitable & transparent chez Clinique Omicron ! Politiques claires et justes. #RemboursementTransparent","footnotes":""},"class_list":["post-386","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t