Le réseau de soins de santé québécois repose sur deux piliers complémentaires : le système public, géré par les établissements du réseau CISSS/CIUSSS, et un réseau privé de cliniques médicales qui joue un rôle croissant dans l’accès aux soins de première ligne. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre comment les cliniques médicales privées sont encadrées, quelles obligations légales elles doivent respecter, et quels droits les patients peuvent exercer.
La Clinique Omicron, avec ses points de service à Brossard et à Saint-Hubert sur la Rive-Sud de Montréal, opère entièrement dans le cadre de cet encadrement légal. Cet article explique en détail comment fonctionne la réglementation des cliniques privées au Québec, afin que nos patients puissent comprendre le système dans lequel ils reçoivent leurs soins.
Qu’est-ce qu’une clinique médicale privée au Québec ?
Une clinique médicale privée est un établissement de santé qui offre des services médicaux en dehors du réseau public hospitalier. Elle peut être constituée en entreprise — une société par actions, une coopérative ou toute autre forme juridique reconnue — et peut donc être détenue, en tout ou en partie, par des personnes qui ne sont pas elles-mêmes des professionnels de la santé. C’est un point fondamental que beaucoup de patients méconnaissent : au Québec, comme dans la grande majorité des pays occidentaux, la propriété d’une clinique médicale n’est pas réservée aux médecins.
Ce qui est strictement réglementé, en revanche, c’est l’exercice de la médecine : seuls les médecins inscrits au tableau du Collège des médecins du Québec (CMQ) peuvent diagnostiquer, prescrire et traiter les patients. La structure de propriété de la clinique est distincte de la pratique médicale.
Le rôle du Collège des médecins du Québec (CMQ)
Le Collège des médecins du Québec est l’ordre professionnel responsable de la surveillance et de la réglementation de la pratique médicale au Québec. Son mandat principal est la protection du public — et non la gestion des structures commerciales dans lesquelles les médecins exercent.
Voici ce que le CMQ réglemente concrètement :
La délivrance et le maintien du permis de pratique. Tout médecin doit être inscrit au tableau du CMQ pour exercer la médecine au Québec. Ce permis est conditionnel à la formation, aux examens professionnels, à la formation continue et au maintien de standards éthiques stricts.
La surveillance de la pratique clinique. Le CMQ peut effectuer des inspections professionnelles auprès des médecins membres pour s’assurer que leur pratique respecte les normes de la profession. Ces inspections sont régulières et systématiques.
Le traitement des plaintes. Tout patient qui estime avoir reçu des soins inadéquats peut porter plainte directement auprès du CMQ. Le Collège dispose d’un Bureau du syndic qui enquête sur toutes les plaintes reçues et peut imposer des sanctions disciplinaires aux médecins fautifs.
L’encadrement déontologique. Le Code de déontologie des médecins du Québec établit des règles précises concernant la confidentialité, le consentement éclairé, la facturation, la publicité médicale et la qualité des soins.
À la Clinique Omicron, tous les médecins qui pratiquent sont inscrits au tableau du CMQ et soumis à l’ensemble de ces obligations. De la même façon, nos infirmières praticiennes spécialisées (IPS) et infirmières sont membres en règle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ).
Peut-on légalement posséder une clinique sans être médecin ?
Oui. C’est légal, courant, et même prévu par le cadre législatif québécois. La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), la Loi médicale et le Code des professions encadrent la pratique médicale — mais pas la propriété des entreprises qui mettent à disposition des espaces de pratique pour les médecins.
Ce modèle existe depuis des décennies. Des entrepreneurs, des groupes d’investissement, des coopératives de santé et même des organismes à but non lucratif ont créé et gèrent des cliniques médicales au Québec. Ce qui compte du point de vue légal et éthique, c’est que les actes médicaux soient posés par des professionnels dûment accrédités, que la facturation soit conforme aux règles, et que les droits des patients soient respectés.
Ce qui est interdit, en revanche, c’est la situation inverse : qu’un non-médecin donne des instructions médicales, prescrive des traitements ou exerce un contrôle sur les décisions cliniques des médecins. L’indépendance professionnelle du médecin est protégée par le Code de déontologie, même dans le contexte d’une clinique privée à propriété non médicale.
La Loi sur la protection contre les représailles en milieu de soins
Depuis 2021, le Québec a renforcé les protections pour les patients et les professionnels de la santé qui signalent des situations problématiques. La loi protège les lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et offre des recours accélérés pour les patients qui estiment avoir subi un préjudice.
Quels sont vos droits comme patient dans une clinique privée ?
En tant que patient québécois, vous bénéficiez des mêmes droits fondamentaux que vous soyez dans un établissement public ou privé :
Le droit au consentement éclairé. Avant tout traitement, intervention ou examen, le médecin doit vous expliquer la nature du soin, ses risques, ses bénéfices et les alternatives disponibles. Vous pouvez refuser tout soin, même recommandé.
Le droit à l’information sur les tarifs. Une clinique privée a l’obligation de vous informer clairement des coûts des services avant qu’ils soient rendus, en distinguant ce qui est couvert par la RAMQ et ce qui est facturé en supplément.
Le droit à votre dossier médical. Vous avez le droit d’accéder à votre dossier médical, d’en obtenir copie et de demander que des corrections soient apportées en cas d’erreur.
Le droit de porter plainte. Si vous n’êtes pas satisfait des soins reçus ou de la conduite d’un professionnel, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire local aux plaintes de la clinique, auprès du CMQ (pour les médecins), auprès de l’OIIQ (pour les infirmières), ou auprès du Protecteur du citoyen.
Le droit à la confidentialité. Toutes les informations vous concernant sont protégées par le secret professionnel et par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Que faire si vous avez une plainte concernant la Clinique Omicron ?
La Clinique Omicron encourage ses patients à exprimer toute insatisfaction directement, en premier lieu, auprès de notre équipe de direction. Nous prenons chaque rétroaction au sérieux et nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
Si vous souhaitez escalader une plainte formelle, vous pouvez contacter :
- Le Collège des médecins du Québec : www.cmq.org
- L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : www.oiiq.org
- La Direction de la protection du consommateur (pour les enjeux de facturation) : www.opc.gouv.qc.ca
Conclusion : la transparence comme fondement de la confiance
Le cadre réglementaire des cliniques privées au Québec est solide, rigoureux et orienté vers la protection des patients. La Clinique Omicron s’inscrit pleinement dans ce cadre : nos médecins sont membres du CMQ, nos infirmières sont membres de l’OIIQ, et notre pratique de facturation est conforme aux règles en vigueur.
Nous croyons que des patients informés sont des patients mieux soignés. Si vous avez des questions sur nos pratiques, notre équipe médicale ou nos tarifs, nous vous invitons à nous contacter directement ou à consulter notre section FAQ.
Clinique Omicron
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