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Politique de remboursement – Clinique Omicron
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Politique de consentement aux soins virtuels

Date de la dernière mise à jour : 1er février 2025

Clinique Omicron accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés et à la qualité de l’information donnée à ses patients. Les documents réunis dans cette section expliquent, en termes simples et clairs, comment ces renseignements sont recueillis, utilisés et conservés, quels droits vous pouvez exercer à leur égard, et dans quelles conditions des soins peuvent être offerts à distance.

Ils sont publiés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et s’ajoutent aux obligations professionnelles des membres des ordres professionnels de la santé qui exercent au sein du réseau, notamment en matière de secret professionnel et de consentement aux soins.

Toute question relative à ces documents ou à l’exercice de vos droits peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse info@cliniqueomicron.ca.

Ces dispositions s’appliquent aux renseignements personnels recueillis par Clinique Omicron dans le cadre de ses services, quel que soit le mode de prestation : en clinique dans nos points de service au Québec, en téléconsultation, à domicile, ou par l’intermédiaire de nos moyens de communication et de nos plateformes numériques, dont le site cliniqueomicron.ca.

Elles visent les renseignements des personnes qui reçoivent nos services, de celles qui communiquent avec nous sans être patientes, et des visiteurs de nos plateformes numériques. Les renseignements recueillis dans le cadre d’un processus de recrutement font l’objet d’une politique distincte.

Chaque professionnel de la santé demeure responsable des renseignements consignés au dossier qu’il constitue, conformément à ses obligations déontologiques.

Clinique Omicron s’engage à ce que les soins offerts à distance respectent les mêmes normes professionnelles que les soins offerts en personne. Les soins offerts à distance sont assujettis aux mêmes obligations déontologiques que les soins offerts en personne, notamment le secret professionnel.

Nous nous engageons à :

  • vous informer du mode de prestation avant la consultation, et vous offrir une solution de rechange en personne lorsque la situation clinique l’exige;
  • utiliser des moyens techniques qui protègent la confidentialité des échanges et des renseignements transmis;
  • consigner la consultation au dossier avec la même rigueur qu’une visite en personne;
  • vous orienter vers les services appropriés lorsque votre situation dépasse ce qui peut être évalué à distance.

Une consultation à distance ne permet pas l’examen physique. Cette limite peut restreindre l’évaluation et, dans certains cas, empêcher de poser une conclusion clinique. Le professionnel vous en informe lorsque c’est le cas.

Ne conviennent pas à une consultation à distance, notamment :

  • toute situation urgente ou potentiellement grave;
  • les problèmes exigeant un examen physique, un prélèvement ou un geste technique;
  • les situations où un examen visuel de qualité suffisante n’est pas possible.

En cas d’urgence, notamment en cas de douleur thoracique, de difficulté respiratoire, de signes d’accident vasculaire cérébral, de saignement important ou de toute situation menaçant la vie, composez le 9-1-1 ou rendez-vous à l’urgence la plus proche. Nos services ne remplacent pas un service d’urgence et nous n’offrons pas de ligne d’urgence.

La qualité de la consultation dépend aussi de votre connexion et de votre appareil. Si la communication ne permet pas une évaluation adéquate, le professionnel y met fin et vous propose une autre modalité.

Votre consentement à une consultation à distance doit être manifeste, libre et éclairé. Il porte sur un mode de prestation précis et sur des fins déterminées.

Vous pouvez le retirer en tout temps, avant ou pendant la consultation, sans avoir à le justifier et sans que cela nuise à votre prise en charge future. Le retrait de votre consentement au mode virtuel n’est pas un refus de soins : une consultation en personne peut être organisée.

Lorsqu’une personne mineure ou une personne inapte est concernée, le consentement est donné par la personne autorisée à le faire selon la loi, et cette autorisation est vérifiée avant la consultation.

Les renseignements recueillis pendant une consultation à distance sont traités comme ceux d’une consultation en personne, et protégés par le secret professionnel ainsi que par la politique de confidentialité publiée sur ce site.

La consultation n’est ni enregistrée ni filmée, sauf si vous y consentez expressément et pour une finalité qui vous est expliquée au préalable.

Nous vous recommandons de vous installer dans un endroit où vous ne serez pas entendu, et d’éviter les réseaux publics. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité de votre environnement, seulement celle de nos propres moyens.

Toute question ou insatisfaction relative à une consultation à distance peut nous être adressée à l’adresse info@cliniqueomicron.ca. Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons une réponse écrite.

Vous conservez par ailleurs vos recours auprès des instances compétentes :

  • l’ordre professionnel concerné, pour une question de conduite professionnelle;
  • la Commission d’accès à l’information, pour une question de protection des renseignements personnels;
  • l’Office de la protection du consommateur, pour une question relative aux pratiques commerciales;
  • les tribunaux, notamment la Division des petites créances.

Pour toute question relative au présent document, au déroulement d’une consultation à distance ou à l’exercice de vos droits, écrivez à info@cliniqueomicron.ca.

Les demandes qui concernent vos renseignements personnels sont acheminées au responsable de la protection des renseignements personnels.

Lorsque votre situation le justifie sur le plan médical, une référence vers un autre professionnel ou vers un établissement peut vous être proposée, afin de faciliter l’accès au service requis et d’assurer la continuité de vos soins.

La référence vous est expliquée avant d’être faite : ce qui est recommandé, pourquoi, et les démarches qui vous reviennent. Vous demeurez libre de l’accepter ou non.

Transmission de vos renseignements

Aucun renseignement vous concernant n’est transmis à un tiers sans votre consentement. Ce consentement est demandé séparément, pour chaque référence, et porte uniquement sur les renseignements nécessaires à celle-ci. Il n’est jamais déduit du fait que vous ayez accepté une consultation.

Vous pouvez le refuser ou le retirer en tout temps, sans avoir à le justifier. La transmission s’effectue par des moyens qui protègent la confidentialité des renseignements.

Ce qui relève du professionnel vers qui vous êtes référé

Le moment du rendez-vous, l’évaluation et les décisions cliniques qui suivent relèvent du professionnel ou de l’établissement qui vous reçoit. Nous ne pouvons pas nous engager sur une date de rendez-vous.

Après la référence

Un suivi peut être assuré si votre situation le demande. Les renseignements transmis en retour par le professionnel consulté ne sont intégrés à votre dossier qu’avec votre consentement, afin d’assurer la continuité de vos soins.