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La santé psychologique au travail n’est plus un sujet marginal. Depuis plusieurs années, le cadre légal québécois s’est étoffé pour mieux protéger les travailleurs contre les risques psychosociaux et obliger les employeurs à agir. Pourtant, beaucoup d’organisations ne connaissent pas avec précision l’étendue de leurs obligations, et beaucoup d’employés ignorent les recours qui leur sont accessibles.

Comprendre ce cadre aide à la fois les employeurs qui veulent agir de façon proactive et les employés qui vivent des situations difficiles.

Les obligations légales des employeurs

La Loi sur la santé et la sécurité du travail, modifiée substantiellement en 2021, élargit explicitement la définition de la santé au travail pour inclure la santé psychologique. Les employeurs sont désormais tenus d’identifier et de contrôler les risques psychosociaux du travail, au même titre que les risques physiques. Ces risques incluent la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, les conflits interpersonnels, l’ambiguïté des rôles et le manque d’autonomie.

La Loi sur les normes du travail protège également les employés contre le harcèlement psychologique, défini comme une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique de l’employé. L’employeur a l’obligation de prévenir et de faire cesser le harcèlement, sous peine de sanctions.

Les programmes d’aide aux employés

Les programmes d’aide aux employés, ou PAE, sont des services de soutien psychologique confidentiels offerts par l’employeur à ses employés et parfois à leurs proches. Ils permettent d’accéder rapidement à des consultations avec des psychologues, des travailleurs sociaux ou des conseillers, souvent dans des délais de quelques jours, sans frais pour l’employé.

Ces programmes sont sous-utilisés dans beaucoup d’organisations, souvent par méconnaissance ou par crainte que l’utilisation ne soit pas confidentielle. En réalité, les PAE sont strictement confidentiels et l’employeur ne reçoit aucune information sur les consultations individuelles. Pour les situations qui dépassent le nombre de séances couvertes par le PAE, une orientation vers des ressources de santé mentale externes est généralement prévue.

Les recours disponibles pour les employés

Un employé qui vit du harcèlement psychologique au travail peut déposer une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail dans les deux ans suivant le dernier comportement vexatoire. Si la situation est liée à une lésion professionnelle reconnue par la CNESST, des indemnités et une prise en charge médicale sont prévues.

Le médecin ou l’IPS peut jouer un rôle important dans la documentation médicale de l’impact du harcèlement ou des conditions de travail sur la santé de l’employé. Cette documentation peut être nécessaire dans le cadre d’une démarche à la CNESST ou d’une réclamation à l’assureur invalidité.

Questions fréquentes sur la santé psychologique au travail

Le stress au travail est-il reconnu comme lésion professionnelle ?
Oui, dans certaines conditions. Un événement traumatique au travail ou une exposition prolongée à un stress excessif peut être reconnu comme lésion professionnelle par la CNESST, à condition que le lien entre les conditions de travail et le problème de santé soit établi. Un médecin traitant documente ce lien.

L’employeur peut-il congédier un employé qui dépose une plainte pour harcèlement ?
Non. La Loi sur les normes du travail protège les employés contre les représailles liées à l’exercice de leurs droits, y compris le dépôt d’une plainte pour harcèlement.

Quelles ressources existent pour les employeurs qui veulent améliorer la santé psychologique au travail ?
La CNESST offre des guides et des outils pour aider les employeurs à identifier et à gérer les risques psychosociaux. Des organismes comme l’Institut national de santé publique du Québec publient des ressources pratiques sur la prévention en milieu de travail.

Quand consulter un professionnel de santé

Si vous vivez une situation difficile au travail qui affecte votre santé mentale, si vous avez besoin d’une documentation médicale pour un dossier CNESST ou d’assurance, ou si vous ressentez des symptômes de stress, d’anxiété ou de dépression liés au travail, une consultation médicale s’impose.

Un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée peut évaluer votre situation, documenter les impacts sur votre santé et vous orienter vers les ressources appropriées. Une consultation en présentiel ou en téléconsultation dans l’un des points de service de Clinique Omicron au Québec vous permet d’y accéder rapidement.

Santé mentale : évaluation et suivi | Clinique Omicron

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Geneviève Dostie
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