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Dossier médical

Demande de dossier médical en ligne

Demandez la copie ou la transmission de votre dossier médical, ou de celui d'un patient sous votre responsabilité. Service offert aux patients, médecins, assureurs, employeurs et avocats — au Québec.

Traitement sous 30 jours Données protégées (Loi 25) PDF transmis par courriel Confirmation immédiate
FAQ

Questions fréquentes sur la demande de dossier médical

Tout ce que vous devez savoir sur l'accès et la transmission de votre dossier médical à la Clinique Omicron — pour les patients, les représentants légaux, les médecins, les assureurs, les employeurs et les avocats au Québec.

Qui peut faire une demande de dossier médical ?

Le patient lui-même, son représentant légal (parent, tuteur, mandataire, liquidateur de succession) ou un tiers autorisé par écrit : médecin traitant, assureur, employeur, avocat ou notaire.

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Notre équipe traite chaque demande dans un délai maximal de 30 jours. Les demandes prioritaires peuvent être traitées plus rapidement selon le motif fourni.

Dois-je joindre un consentement signé du patient ?

Oui, si vous n'êtes pas le patient lui-même. Le consentement écrit, libre et éclairé du patient est obligatoire pour toute transmission de renseignements à un tiers, conformément aux lois québécoises.

Sous quel format vais-je recevoir le dossier ?

Vous choisissez le mode de transmission qui vous convient : courriel sécurisé, portail patient, courrier postal ou récupération en clinique. Précisez votre préférence dans le formulaire.

Puis-je demander seulement une partie du dossier ?

Oui. Le formulaire vous permet de préciser le type de documents (notes, résultats de laboratoire, imagerie, ordonnances, etc.) et la période visée. Cela accélère le traitement.

Ma signature électronique est-elle légalement valide ?

Oui. En vertu de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information du Québec, votre nom complet saisi dans le champ Signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Comment mes renseignements sont-ils protégés ?

Toutes les données soumises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois québécoises (Loi 25). La transmission est chiffrée et l'accès est strictement limité.

Que faire en cas de demande urgente ?

Sélectionnez l'option « Prioritaire » dans le formulaire et précisez le motif (suivi médical urgent, dossier légal en cours, etc.). Pour assistance immédiate, contactez-nous au 514 606-3350 or info@cliniqueomicron.ca.

Je suis médecin et j'ai exercé à la Clinique Omicron : comment accéder à mes dossiers de suivi ?

Tout médecin ayant exercé à Clinique Omicron conserve un droit d'accès à ses dossiers de suivi. Trois mécanismes sont offerts, au choix du médecin : consultation sur place dans l'une de nos succursales via son accès personnel au DMÉ Medfar (Myle), sur rendez-vous coordonné avec notre coordination clinique ; portage électronique sécurisé vers le DMÉ du nouveau lieu d'exercice ; ou copie et transfert sécurisé du dossier patient sur demande formelle écrite via ce formulaire.

Comment un médecin doit-il formuler sa demande de transfert ou d'accès ?

Le médecin sélectionne « Médecin / Pro santé » dans le formulaire, indique son numéro de permis du CMQ et précise le mécanisme choisi (consultation sur place, portage électronique ou transfert) dans le champ « Motif / Finalité ». Pour une consultation sur place ou un portage, contactez d'abord notre coordination au 514 606-3350 or info@cliniqueomicron.ca afin de planifier la logistique.

Comment demander le dossier d'un patient décédé ?

L'accès au dossier d'un usager décédé est encadré par les articles 27 à 31 de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS). Cinq qualités peuvent ouvrir un droit d'accès : héritier, successible, légataire ou liquidateur de la succession (art. 27) ; conjoint, ascendant ou descendant direct souhaitant connaître la cause du décès (art. 29) ; personne liée génétiquement pour vérifier une maladie héréditaire (art. 30) ; conjoint ou proche parent dans le cadre d'un processus de deuil (art. 28) ; ou titulaire de l'autorité parentale ou tuteur d'un mineur de moins de 14 ans décédé (art. 31). Sélectionnez « Représentant légal » dans le formulaire, précisez votre qualité dans le motif et joignez les pièces justificatives requises.

Je suis un professionnel de santé et j'ai besoin du dossier pour continuer les soins d'un patient. Que faire ?

Pour un partage de renseignements de santé entre établissements ou professionnels dans le cadre de la continuité des soins, sélectionnez « Médecin / Pro santé » dans le formulaire et précisez dans le champ « Motif / Finalité » qu'il s'agit d'un partage RSSS pour la prise en charge clinique en cours. Indiquez votre établissement, votre numéro de permis professionnel et le délai souhaité. Le consentement écrit du patient demeure requis sauf urgence vitale ou exception prévue par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

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