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Medical Record

Demande de dossier médical en ligne

Demandez la copie ou la transmission de votre dossier médical, ou de celui d'un patient sous votre responsabilité. Service offert aux patients, médecins, assureurs, employeurs et avocats — au Québec.

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FAQ

Questions fréquentes sur la demande de dossier médical

Tout ce que vous devez savoir sur l'accès et la transmission de votre dossier médical à la Clinique Omicron — pour les patients, les représentants légaux, les médecins, les assureurs, les employeurs et les avocats au Québec.

Qui peut faire une demande de dossier médical ?

Le patient lui-même, son représentant légal (parent, tuteur, mandataire, liquidateur de succession) ou un tiers autorisé par écrit : médecin traitant, assureur, employeur, avocat ou notaire.

Quel est le délai de traitement de ma demande ?

Notre équipe traite chaque demande dans un délai maximal de 30 jours. Les demandes prioritaires peuvent être traitées plus rapidement selon le motif fourni.

Dois-je joindre un consentement signé du patient ?

Oui, si vous n'êtes pas le patient lui-même. Le consentement écrit, libre et éclairé du patient est obligatoire pour toute transmission de renseignements à un tiers, conformément aux lois québécoises.

In what format will I receive the file?

Vous choisissez le mode de transmission qui vous convient : courriel sécurisé, portail patient, courrier postal ou récupération en clinique. Précisez votre préférence dans le formulaire.

Can I request only part of the file?

Oui. Le formulaire vous permet de préciser le type de documents (notes, résultats de laboratoire, imagerie, ordonnances, etc.) et la période visée. Cela accélère le traitement.

Ma signature électronique est-elle légalement valide ?

Yes. Pursuant to the Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information In Quebec, your full name entered in the "Signature" field has the same legal validity as a handwritten signature.

Comment mes renseignements sont-ils protégés ?

Toutes les données soumises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité and Quebec law (Bill 25). Data transmission is encrypted, and access is strictly limited.

What should you do in case of an urgent request?

Sélectionnez l'option « Prioritaire » dans le formulaire et précisez le motif (suivi médical urgent, dossier légal en cours, etc.). Pour assistance immédiate, contactez-nous au 514 606-3350 or info@cliniqueomicron.ca.

Je suis médecin et j'ai exercé à la Clinique Omicron : comment accéder à mes dossiers de suivi ?

Tout médecin ayant exercé à Clinique Omicron conserve un droit d'accès à ses dossiers de suivi. Trois mécanismes sont offerts, au choix du médecin : on-site consultation at one of our locations via their personal access to the Medfar EHR (Myle), by appointment arranged through our clinical coordination team; ; portage électronique securely transferred to the EMR at the new practice location; or copie et transfert sécurisé from the patient's medical record upon formal written request using this form.

Comment un médecin doit-il formuler sa demande de transfert ou d'accès ?

Le médecin sélectionne « Médecin / Pro santé » dans le formulaire, indique son numéro de permis du CMQ et précise le mécanisme choisi (consultation sur place, portage électronique ou transfert) dans le champ « Motif / Finalité ». Pour une consultation sur place ou un portage, contactez d'abord notre coordination au 514 606-3350 or info@cliniqueomicron.ca in order to plan the logistics.

Comment demander le dossier d'un patient décédé ?

L'accès au dossier d'un usager décédé est encadré par les articles 27 à 31 de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (LRSSS). Five criteria may grant a right of access: héritier, successible, légataire ou liquidateur de la succession (Art. 27); ; spouse, direct ascendant, or direct descendant wishing to know the cause of death (Art. 29); ; personne liée génétiquement to screen for a hereditary disease (Art. 30); ; spouse or close relative as part of the grieving process (Art. 28); or titulaire de l'autorité parentale ou tuteur of a deceased minor under the age of 14 (Art. 31). Select «Legal Representative» on the form, specify your relationship in the “Reason” field, and attach the required supporting documents.

Je suis un professionnel de santé et j'ai besoin du dossier pour continuer les soins d'un patient. Que faire ?

Pour un partage de renseignements de santé entre établissements ou professionnels dans le cadre de la continuité des soins, sélectionnez « Médecin / Pro santé » dans le formulaire et précisez dans le champ « Motif / Finalité » qu'il s'agit d'un partage RSSS pour la prise en charge clinique en cours. Indiquez votre établissement, votre numéro de permis professionnel et le délai souhaité. Le consentement écrit du patient demeure requis sauf urgence vitale ou exception prévue par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.

Quels documents dois-je fournir, et y a-t-il une vidéo qui explique la démarche ?

Une pièce d'identité avec photo est toujours requise pour vérifier votre identité : carte d'assurance maladie, permis de conduire ou passeport (PDF, JPG ou PNG). Si vous faites la demande pour quelqu'un d'autre, ajoutez le consentement écrit du patient. Une courte capsule vidéo montre la démarche, du choix du demandeur à la signature : regarder la capsule.