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Politique de remboursement – Clinique Omicron
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Conditions générales d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 1 février 2025

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») de la Clinique Omicron.

La Clinique Omicron exploite le présent site Internet, incluant l’ensemble de ses pages, sous-domaines, formulaires électroniques, outils numériques, interfaces de prise de rendez-vous, plateformes de services virtuels, ainsi que ses pages et comptes sur les médias sociaux (collectivement, le « Site »).

Les présentes Conditions énoncent les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder au Site, le consulter et l’utiliser, ainsi que tout le matériel qui y est présenté ou rendu accessible, incluant notamment les textes, informations générales, contenus médicaux à caractère informatif, images, vidéos, formulaires, questionnaires, interfaces, logiciels et tout autre élément numérique (le « Contenu »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur, entendu comme toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, le consulte ou l’utilise de quelque manière que ce soit (l’« Utilisateur »), accepte d’être lié par l’ensemble des présentes Conditions, ainsi que par la Politique de confidentialité, les Conditions de vente, le cas échéant, et toute autre politique ou avis juridique publié par la Clinique Omicron et intégré par renvoi (collectivement, les « Mentions légales »).

Les termes « vous » et « votre » désignent l’Utilisateur.

Les présentes Conditions ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et la Clinique Omicron. En accédant au Site, en le consultant, en y naviguant ou en utilisant l’un quelconque de ses contenus, formulaires, fonctionnalités ou services numériques, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les présentes Conditions, et ce, indépendamment de la création d’un compte, de la prise d’un rendez-vous ou de l’utilisation de services médicaux.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

La Clinique Omicron se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps en mettant à jour le présent document. L’utilisation continue du Site après l’affichage de modifications constitue une acceptation expresse des Conditions ainsi modifiées. Il vous incombe de consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de toute mise à jour.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez la capacité juridique requise pour accepter les présentes Conditions et être lié par celles-ci. Lorsque vous utilisez le Site pour le compte d’un tiers, d’un mineur ou d’une personne à charge, vous déclarez être légalement autorisé à le faire et engagez votre responsabilité à cet égard.

La Clinique Omicron est une clinique qui offre des soins médicaux en présentiel dans ses locaux, par l’entremise de professionnels de la santé dûment autorisés à exercer conformément aux lois et règlements applicables au Québec. Le Site constitue un outil complémentaire à ces activités cliniques et a notamment pour objet de fournir de l’information générale, de faciliter certaines démarches administratives et, le cas échéant, de permettre l’accès à des services numériques ou virtuels offerts par la Clinique.

Le Site ne remplace en aucun cas une consultation médicale en personne, un examen clinique, un diagnostic, un traitement ou un suivi effectué par un professionnel de la santé, sauf lorsque la Clinique offre expressément un service de consultation médicale à distance (télémédecine ou téléconsultation) dans un cadre structuré, conforme aux lois applicables et aux normes professionnelles en vigueur. Sauf indication expresse, l’information et le Contenu diffusés sur le Site sont de nature générale et ne sauraient être interprétés comme des conseils médicaux personnalisés, ni comme une prise en charge clinique.

La Clinique Omicron offre divers types de services, incluant notamment des soins en présentiel, des services de téléconsultation lorsque expressément proposés, ainsi que des services administratifs ou numériques accessibles par l’intermédiaire du Site. Chaque service est régi par ses propres modalités, conditions et exigences professionnelles. L’accès ou l’utilisation du Site ne garantit pas l’admissibilité, la disponibilité ni l’obtention d’un service particulier.

La Clinique Omicron s’efforce d’assurer l’accès au Site de manière continue. Toutefois, l’accès au Site, à tout ou partie de son Contenu, de ses fonctionnalités ou de ses services numériques peut être suspendu, limité ou interrompu, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de correctifs, de sécurité, de défaillances techniques, de contraintes opérationnelles, de problèmes liés aux réseaux de télécommunication, aux fournisseurs de services tiers ou à tout événement hors du contrôle raisonnable de la Clinique.

La Clinique Omicron ne garantit pas que le Site sera accessible de façon ininterrompue, exempte d’erreurs, sécurisée ou disponible en tout temps. Le Site peut être sujet à des retards, des interruptions, des bogues, des pertes de données ou des dysfonctionnements inhérents à l’utilisation d’Internet et des technologies numériques.

L’accès au Site et à certaines de ses fonctionnalités peut dépendre du type d’appareil utilisé, du navigateur, du système d’exploitation, de la configuration technique de l’Utilisateur ou de la qualité de sa connexion Internet. La Clinique Omicron ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous les appareils, navigateurs ou configurations.

Dans la mesure permise par la loi, la Clinique Omicron décline toute responsabilité pour tout préjudice, dommage ou inconvénient, direct ou indirect, résultant de l’indisponibilité du Site, de l’impossibilité d’y accéder, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou de l’utilisation ou de la dépendance à l’égard du Site ou de son Contenu.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable, légale, éthique et conforme aux présentes Conditions, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux droits de la Clinique Omicron et de tout tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site d’une manière qui pourrait porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, à son intégrité ou à sa disponibilité, notamment en tentant d’en perturber l’accès, d’en compromettre les systèmes ou d’en détourner l’usage normal.

Sans limiter la portée de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou trompeuses ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Clinique Omicron ou de tiers ;
  • transmettre, téléverser ou diffuser des virus, logiciels malveillants, codes nuisibles ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes informatiques ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système, serveur, base de données ou information liée au Site ;
  • utiliser des robots, scripts, outils automatisés ou procédés similaires afin d’extraire, copier, surveiller ou exploiter le Contenu du Site ;
  • diffuser des contenus diffamatoires, offensants, haineux, discriminatoires, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
  • collecter, utiliser ou divulguer des renseignements personnels concernant autrui sans autorisation légale ou consentement valable.

 

L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation du Site effectuée sous son contrôle, incluant toute information transmise, toute demande soumise et toute action entreprise par son intermédiaire.

La Clinique Omicron se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités si elle estime qu’une utilisation contrevient aux présentes Conditions, aux lois applicables ou à la sécurité et au bon fonctionnement du Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Le Site et les services numériques offerts par la Clinique Omicron ne doivent en aucun cas être utilisés pour des situations d’urgence médicale. En cas d’urgence ou de condition médicale susceptible de mettre la vie ou l’intégrité d’une personne en danger, l’Utilisateur doit immédiatement contacter les services d’urgence en composant le 911 ou se rendre au service d’urgence le plus proche.

Sans limiter la portée de ce qui précède, les situations suivantes, incluant notamment mais sans s’y limiter, constituent des urgences médicales et ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’intermédiaire du Site ou de services numériques :

  • douleurs thoraciques ;
  • difficultés respiratoires ;
  • perte de conscience ou altération de l’état de conscience ;
  • symptômes évocateurs d’un accident vasculaire cérébral (paralysie, troubles de la parole, confusion soudaine, etc.) ;
  • douleurs abdominales sévères ;
  • fièvre chez un enfant de moins de douze (12) mois ;
  • toute condition médicale grave, aiguë ou évolutive nécessitant une évaluation immédiate en personne.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Clinique Omicron, ses professionnels de la santé et ses représentants ne peuvent être tenus responsables de toute conséquence résultant du fait qu’un Utilisateur ait retardé, évité ou substitué une consultation d’urgence ou des soins médicaux appropriés par l’utilisation du Site, de son Contenu ou de services numériques.

Aucune information, indication ou fonctionnalité accessible sur le Site ne doit être interprétée comme une autorisation, une recommandation ou une alternative à des soins d’urgence.

Sauf lorsque la Clinique Omicron offre expressément un service de consultation médicale en présentiel ou à distance dans un cadre structuré et encadré, le Contenu accessible sur le Site est fourni à des fins d’information générale et ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement, une recommandation clinique ou une prise en charge médicale personnalisée.

La consultation, l’utilisation ou la navigation sur le Site, incluant l’accès à des informations de santé, des contenus éducatifs, des formulaires, des questionnaires ou des outils numériques, ne crée pas, en soi, de relation patient–professionnel de la santé, de relation clinique ou de relation thérapeutique entre l’Utilisateur et la Clinique Omicron ou l’un de ses professionnels.

Une relation clinique ou patient–professionnel de la santé n’est réputée exister que lorsque :

  • un professionnel de la santé de la Clinique accepte expressément de prendre en charge l’Utilisateur ;
  • un acte clinique est entrepris dans un cadre conforme aux lois, aux normes professionnelles et aux politiques internes de la Clinique ;
  • et, le cas échéant, le consentement requis est obtenu.

 

L’Utilisateur reconnaît qu’il ne doit jamais ignorer, retarder ou substituer une consultation médicale en personne ou à distance appropriée en se fondant uniquement sur le Contenu du Site. Toute décision relative à la santé de l’Utilisateur doit être prise en consultation directe avec un professionnel de la santé qualifié.

La Clinique Omicron ne garantit pas que le Contenu du Site est exhaustif, à jour ou applicable à la situation particulière de l’Utilisateur, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation du Contenu en dehors d’un cadre clinique formel.

La Clinique Omicron peut offrir, lorsque cela est expressément indiqué sur le Site, des services virtuels et de télémédecine, incluant notamment des consultations médicales à distance, conformément aux lois applicables, aux normes professionnelles en vigueur au Québec et aux exigences des ordres professionnels concernés.

Les services virtuels et de télémédecine sont offerts dans un cadre structuré et peuvent être soumis à des critères d’admissibilité, à des protocoles de triage, à des limites cliniques et à des conditions particulières propres à chaque service ou spécialité. La Clinique Omicron se réserve le droit, à la seule discrétion du professionnel de la santé concerné, de refuser, de reporter, d’interrompre ou de mettre fin à un service virtuel ou de télémédecine si la situation de l’Utilisateur nécessite une évaluation en personne, des examens physiques, des soins urgents ou si le service virtuel est jugé inapproprié.

L’Utilisateur reconnaît que les services de télémédecine comportent des limites inhérentes, notamment en raison de l’absence d’examen physique, de contraintes technologiques, de la qualité de la connexion Internet ou des informations fournies. En conséquence, certains diagnostics, traitements, suivis ou recommandations peuvent ne pas être possibles ou appropriés dans un cadre virtuel.

L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements complets, exacts, véridiques et à jour lors de l’utilisation des services virtuels ou de télémédecine. La Clinique Omicron et ses professionnels de la santé ne peuvent être tenus responsables de toute conséquence découlant d’informations inexactes, incomplètes, trompeuses ou omises par l’Utilisateur.

Sauf indication contraire, les services virtuels et de télémédecine peuvent ne pas être couverts par les régimes publics d’assurance maladie et peuvent faire l’objet de frais, lesquels sont communiqués à l’Utilisateur avant la prestation du service. Aucun résultat spécifique n’est garanti et toute décision clinique relève exclusivement du jugement professionnel du professionnel de la santé.

L’utilisation des services virtuels et de télémédecine est également régie par la Politique de consentement aux soins virtuels de la Clinique Omicron, disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par renvoi. En accédant aux services virtuels ou en les utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique, en comprendre la portée et y consentir pleinement, incluant notamment les modalités d’acceptation automatique du consentement, les responsabilités et limitations applicables, les mécanismes de gestion des plaintes, les consentements spécifiques par spécialité ainsi que les corridors de référence prévus.

Certaines fonctionnalités du Site, incluant notamment la prise de rendez-vous, l’accès à des services virtuels, la consultation de renseignements cliniques, la gestion de dossiers ou l’utilisation d’outils numériques, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur (le « Compte »).

La création et l’utilisation d’un Compte sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique requise pour consentir aux présentes Conditions. L’Utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, complets, véridiques et à jour, et à les maintenir à jour en tout temps. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour des renseignements fournis.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre mécanisme d’authentification) ainsi que de toute activité effectuée par l’entremise de son Compte. Il s’engage à aviser sans délai la Clinique Omicron de toute utilisation non autorisée, perte, divulgation ou atteinte à la sécurité de ses identifiants ou de son Compte.

Lorsque l’Utilisateur crée un Compte ou utilise le Site, les services ou le portail patient pour le compte d’un tiers, d’un mineur ou d’une personne à charge, il déclare être légalement autorisé à le faire et assume l’entière responsabilité des renseignements fournis, des consentements donnés et de l’utilisation des services au nom de cette personne.

L’accès au portail patient de la Clinique Omicron constitue un environnement distinct du Site public. Ce portail peut être opéré, hébergé ou maintenu par un fournisseur de services technologiques tiers. Son utilisation est assujettie, en plus des présentes Conditions, aux modalités, politiques et conditions propres à ce fournisseur, notamment en matière d’authentification, de sécurité, de conservation des données et de fonctionnement des systèmes.

Toute action effectuée par l’entremise du portail patient, incluant la consultation de renseignements médicaux, l’échange de messages, la transmission de documents, la gestion de rendez-vous ou l’accès au dossier clinique, est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur autorisé, sauf preuve contraire. La Clinique Omicron décline toute responsabilité à l’égard des interruptions de service, défaillances techniques ou indisponibilités du portail patient attribuables aux systèmes ou infrastructures du fournisseur tiers, sous réserve des obligations légales applicables.

La Clinique Omicron se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier un Compte ou l’accès au portail patient, notamment en cas de renseignements inexacts ou trompeurs, d’utilisation non conforme aux présentes Conditions, de manquement à la sécurité, de risque pour l’intégrité des systèmes, ou lorsque requis par la loi ou les autorités compétentes.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels par la Clinique Omicron sont régies par sa Politique de confidentialité, conforme aux lois applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par renvoi.

La Clinique Omicron se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre, de limiter ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, à tout Compte, au portail patient ou à tout service numérique, en tout ou en partie, lorsque cela est requis pour assurer la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement de ses systèmes, pour prévenir une utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme, ou en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions.

Sans limiter la portée de ce qui précède, de telles mesures peuvent notamment être prises lorsque la Clinique Omicron a des motifs raisonnables de croire que :

  • les renseignements fournis par l’Utilisateur sont faux, inexacts, incomplets, trompeurs ou désuets ;
  • l’Utilisateur fait un usage abusif, inapproprié ou illégal du Site, du portail patient ou des services ;
  • la sécurité des systèmes, des données, des renseignements personnels ou des dossiers cliniques est compromise ou menacée ;
  • le maintien de l’accès pourrait entraîner un risque pour la Clinique, ses professionnels, d’autres utilisateurs ou des tiers ;
  • une telle mesure est requise par la loi, une autorité compétente ou dans le cadre d’une enquête.

 

La suspension, la limitation ou la résiliation de l’accès au Site, au Compte ou au portail patient n’a pas pour effet de mettre fin, de suspendre ou de modifier une relation clinique existante ni les obligations professionnelles, déontologiques ou légales applicables aux soins déjà entrepris, le cas échéant.

La Clinique Omicron ne peut être tenue responsable de toute perte, dommage, inconvénient ou conséquence découlant de la suspension, de la limitation ou de la résiliation de l’accès, sous réserve des droits impératifs prévus par les lois applicables, notamment en matière de protection du consommateur ou de services de santé.

Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeurent en vigueur, incluant notamment celles relatives à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la propriété intellectuelle et au droit applicable.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet, des technologies numériques et des systèmes informatiques comporte des risques inhérents, incluant notamment les risques d’interruption de service, d’accès non autorisé, de perte de données, de défaillances techniques ou de cyberattaques.

La Clinique Omicron met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le Site, le portail patient, les systèmes informatiques et les renseignements qui y sont traités contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, conformément aux lois applicables et aux normes reconnues dans le secteur de la santé.

Toutefois, la Clinique Omicron ne peut garantir une sécurité absolue ni assurer que les systèmes, les plateformes ou les communications électroniques seront exempts de failles, d’interruptions, de virus, de logiciels malveillants ou d’autres composantes nuisibles. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement sécurisée.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son appareil, de sa connexion Internet et de ses identifiants de connexion. Il lui incombe notamment de maintenir des mesures de protection adéquates, incluant l’utilisation de mots de passe sécurisés, la mise à jour de ses systèmes et la protection contre les logiciels malveillants.

Dans la mesure permise par la loi, la Clinique Omicron décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une atteinte à la sécurité informatique, d’une intrusion, d’une perte de données, d’un accès non autorisé ou d’un incident technologique, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part ou lorsque la loi impose une responsabilité spécifique.

Tout incident de sécurité impliquant des renseignements personnels est géré conformément à la Politique de confidentialité de la Clinique Omicron et aux obligations légales applicables, incluant les mécanismes de gestion des incidents de confidentialité prévus par la loi.

La Clinique Omicron accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels et s’engage à les collecter, les utiliser, les conserver, les communiquer et les détruire conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, ainsi qu’aux autres obligations légales, réglementaires et professionnelles en vigueur.

Dans le cadre de ses activités cliniques, administratives et numériques, la Clinique Omicron peut recueillir divers types de renseignements personnels, incluant notamment des renseignements d’identification, des coordonnées, des renseignements administratifs, des renseignements technologiques ainsi que des renseignements de santé, lorsque requis pour la prestation de soins, la gestion des dossiers cliniques, l’utilisation du Site, du portail patient ou des services virtuels.

Les renseignements personnels sont collectés et utilisés uniquement à des fins légitimes et déterminées, incluant notamment :

  • la prestation de soins médicaux et de services de santé ;
  • la gestion des dossiers cliniques et administratifs ;
  • la prise de rendez-vous, le suivi et la continuité des services ;
  • la communication avec l’Utilisateur ;
  • le respect des obligations légales, professionnelles et réglementaires ;
  • la sécurité des systèmes, la prévention des incidents et la gestion des risques.

 

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. La Clinique Omicron applique des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels.

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services tiers, incluant notamment des fournisseurs de solutions technologiques, de plateformes de dossiers médicaux électroniques ou de services informatiques, lorsque cela est nécessaire à la prestation des services. Ces tiers sont tenus de respecter des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité équivalentes à celles de la Clinique Omicron.

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales et professionnelles applicables, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

La Politique de confidentialité et de gouvernance à l’égard des renseignements personnels de la Clinique Omicron, incluant notamment la Politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnels (RP) détenus par la Clinique Omicron, ses annexes, ses mécanismes de gestion des incidents de confidentialité, ses processus de traitement des plaintes et toute mise à jour subséquente, est disponible sur le Site. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions et y est intégrée par renvoi.

En accédant au Site, au portail patient ou aux services de la Clinique Omicron, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique, en comprendre la portée et consentir à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de ses renseignements personnels conformément à celle-ci, sous réserve des droits prévus par la loi.

L’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification et des autres droits reconnus par la législation applicable. Toute demande relative aux renseignements personnels peut être adressée à la Clinique Omicron conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité.

Sauf indication contraire, l’ensemble du Contenu du Site, du portail patient et de toute autre plateforme numérique exploitée par la Clinique Omicron, incluant notamment les textes, documents, graphiques, images, logos, marques, noms commerciaux, icônes, interfaces, mises en page, bases de données, logiciels, codes, vidéos, fichiers, formulaires et tout autre élément, est la propriété exclusive de la Clinique Omicron ou fait l’objet de licences valides, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, incluant les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

Aucun élément du Site, du portail patient ou du Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, diffusé, transmis, publié, affiché, téléchargé, exploité ou utilisé, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation écrite préalable de la Clinique Omicron, sauf dans les cas expressément permis par la loi ou par les présentes Conditions.

L’Utilisateur se voit accorder une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’accéder au Site et d’en consulter le Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu.

Les marques de commerce, noms, logos, identités visuelles et signes distinctifs affichés sur le Site ou le portail patient, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété de la Clinique Omicron ou de tiers autorisés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite expresse.

Toute utilisation non autorisée du Contenu ou de tout élément de propriété intellectuelle peut constituer une violation des lois applicables et exposer l’Utilisateur à des recours civils ou pénaux, incluant des poursuites judiciaires.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux plateformes, systèmes ou logiciels fournis par des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Site, le portail patient ou d’autres plateformes numériques exploitées par la Clinique Omicron peuvent contenir des liens ou des références vers des sites Internet, plateformes, applications, outils ou services exploités par des tiers (les « Sites externes »), notamment à des fins informationnelles, administratives, technologiques ou cliniques.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et ne constituent en aucun cas une approbation, une recommandation, une garantie ou une représentation de la part de la Clinique Omicron quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité, à la sécurité, à la disponibilité ou aux pratiques de ces Sites externes.

La Clinique Omicron n’exerce aucun contrôle sur les Sites externes, sur leur contenu, sur leurs conditions d’utilisation ou sur leurs politiques de confidentialité, et décline toute responsabilité à l’égard de ceux-ci. L’accès à un Site externe s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

La Clinique Omicron ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, perte, préjudice, interruption de service, atteinte à la confidentialité ou incident découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au contenu ou aux services offerts par un Site externe.

Lorsque l’Utilisateur quitte le Site ou le portail patient pour accéder à un Site externe, il lui incombe de prendre connaissance et de respecter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques applicables à ce Site externe.

La présence de liens vers des Sites externes n’implique aucune relation contractuelle, clinique, professionnelle ou commerciale entre la Clinique Omicron et les exploitants de ces Sites externes, sauf indication expresse contraire.

La Clinique Omicron maintient une présence sur diverses plateformes de médias sociaux, lesquelles peuvent être exploitées par des fournisseurs tiers et régies par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. En accédant aux pages de médias sociaux de la Clinique Omicron ou en interagissant avec celles-ci, l’Utilisateur reconnaît être également lié par les conditions applicables de ces fournisseurs tiers.

Tout contenu publié, transmis ou partagé par l’Utilisateur sur les pages de médias sociaux de la Clinique Omicron, incluant notamment les commentaires, avis, messages, images, vidéos ou autres contributions, demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur. L’Utilisateur s’engage à ne publier que du contenu conforme aux lois applicables, aux présentes Conditions, ainsi qu’aux règles de civilité, de respect et de confidentialité.

Sans limiter ce qui précède, il est strictement interdit de publier ou de diffuser sur les médias sociaux de la Clinique Omicron tout contenu :

  • faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, menaçant ou obscène ;
  • discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;
  • portant atteinte à la vie privée, à la dignité ou aux renseignements personnels d’autrui, incluant ceux des patients, des professionnels de la santé ou du personnel de la Clinique ;
  • constituant de la publicité, de la sollicitation ou une promotion non autorisée ;
  • enfreignant les droits de propriété intellectuelle de la Clinique Omicron ou de tiers ;
  • contenant des renseignements médicaux personnels ou permettant d’identifier une personne.

 

La Clinique Omicron se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modérer, masquer, supprimer ou refuser tout contenu publié sur ses médias sociaux qu’elle juge inapproprié, non conforme ou contraire aux présentes Conditions, sans que cela n’engage sa responsabilité.

En publiant du contenu sur les médias sociaux de la Clinique Omicron, l’Utilisateur accorde à la Clinique Omicron une licence non exclusive, gratuite, mondiale et irrévocable lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier, traduire, diffuser et afficher ce contenu à des fins informationnelles, promotionnelles ou institutionnelles, sans compensation.

Les informations partagées sur les médias sociaux de la Clinique Omicron ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, un diagnostic, un traitement ou une relation patient–professionnel de la santé. Toute question de nature médicale doit faire l’objet d’une consultation appropriée avec un professionnel de la santé qualifié.

La Clinique Omicron décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Utilisateur sur la base de contenus publiés sur les médias sociaux, qu’ils proviennent de la Clinique ou de tiers.

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Le Site, le Contenu, les outils numériques, les formulaires, les fonctionnalités interactives, le portail patient ainsi que tout service accessible par l’intermédiaire du Site sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans les limites permises par les lois applicables.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la Clinique Omicron ne garantit pas que :

  • le Site ou ses fonctionnalités seront accessibles de manière continue, ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  • le Site sera compatible avec tous les appareils, systèmes d’exploitation, navigateurs ou environnements technologiques ;
  • les informations, contenus ou outils mis à disposition seront exacts, complets, à jour ou exempts d’omissions ;
  • l’accès au Site ou aux services numériques permettra l’obtention d’un rendez-vous, d’un service médical ou d’une prise en charge clinique ;
  • les résultats découlant de l’utilisation du Site ou de ses services répondront aux attentes de l’Utilisateur.

 

La Clinique Omicron ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l’exhaustivité du Contenu, lequel peut être modifié, mis à jour ou retiré en tout temps sans préavis.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des services numériques comporte des risques inhérents, notamment en lien avec les technologies de l’information, les communications électroniques et la transmission de données, et qu’il en assume l’entière responsabilité.

Aucune information figurant sur le Site, aucun échange numérique ni aucune fonctionnalité offerte ne constitue une garantie de soins, de résultats cliniques, de diagnostics, de traitements ou de suivis médicaux, lesquels relèvent exclusivement du jugement professionnel des professionnels de la santé et des modalités applicables à chaque service.

Les garanties légales prévues par les lois applicables, notamment celles qui ne peuvent être exclues en matière de protection du consommateur ou de services de santé, demeurent applicables dans la mesure requise par la loi.

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, la responsabilité de la Clinique Omicron, de ses administrateurs, dirigeants, employés, professionnels de la santé, mandataires, partenaires et fournisseurs de services ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la Clinique Omicron ne pourra être tenue responsable de tout dommage, incluant notamment :

  • les pertes financières, pertes de revenus, pertes de profits ou pertes d’opportunités ;
  • les dommages matériels, technologiques ou informatiques ;
  • les pertes ou altérations de données ;
  • les préjudices découlant d’interruptions, de retards, de défaillances techniques ou de bogues du Site, du portail patient ou des services numériques ;
  • les conséquences liées à l’utilisation ou à la confiance accordée au Contenu diffusé sur le Site ou sur les médias sociaux ;
  • les décisions prises par l’Utilisateur sur la base d’informations générales ou d’outils numériques accessibles sur le Site.

 

La Clinique Omicron ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, décisions cliniques, diagnostics, traitements ou suivis effectués par les professionnels de la santé dans le cadre de l’exercice de leur jugement professionnel, que ce soit lors de consultations en présentiel ou de services de télémédecine, lesquels demeurent soumis aux normes professionnelles et aux lois applicables.

La Clinique Omicron décline également toute responsabilité à l’égard :

  • des services, plateformes, logiciels ou outils technologiques fournis par des tiers ;
  • des interruptions ou défaillances liées aux réseaux de télécommunication ou à Internet ;
  • des conséquences résultant du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, des politiques applicables ou des directives cliniques.

 

Dans tous les cas, et sauf disposition impérative contraire prévue par la loi, la responsabilité totale de la Clinique Omicron, toutes causes confondues, est limitée au montant le plus élevé entre :

  • la somme de cent dollars canadiens (100 $), et
  • le montant effectivement payé par l’Utilisateur à la Clinique Omicron pour les services concernés au cours des six (6) mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

 

Aucune disposition du présent article ne vise à exclure ou à limiter la responsabilité de la Clinique Omicron en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou dans toute situation où une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables, notamment en matière de services de santé ou de protection du consommateur.

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir quitte et indemne la Clinique Omicron, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, professionnels de la santé, représentants, mandataires, partenaires et fournisseurs de services, de toute réclamation, demande, action, poursuite, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, incluant notamment les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant directement ou indirectement :

  • de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris du portail patient, des services numériques, des formulaires ou des fonctionnalités interactives ;
  • du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, des politiques applicables ou de toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • de toute information inexacte, incomplète, trompeuse ou non à jour fournie par l’Utilisateur, notamment dans le cadre de la prise de rendez-vous, de l’utilisation de services virtuels ou de communications avec la Clinique ;
  • de l’utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée du Site, d’un compte utilisateur ou des services offerts ;
  • de toute atteinte aux droits de tiers, incluant notamment les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou les obligations de confidentialité ;
  • de tout contenu, commentaire, document ou information transmis, publiés ou partagés par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site ou des médias sociaux de la Clinique Omicron.

 

Cette obligation d’indemnisation subsiste à la résiliation, à la suspension ou à la cessation de l’accès au Site, au portail patient ou aux services, pour quelque raison que ce soit.

La Clinique Omicron se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense exclusive de toute réclamation faisant l’objet d’une indemnisation en vertu du présent article, auquel cas l’Utilisateur s’engage à collaborer pleinement à cette défense.

Aucune disposition du présent article n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie l’Utilisateur en vertu des lois applicables lorsque de telles exclusions ou limitations sont interdites.

Les présentes Conditions, ainsi que toute question, réclamation ou litige découlant directement ou indirectement de l’accès au Site, de son utilisation, des services offerts par la Clinique Omicron, incluant les soins médicaux en présentiel, les services virtuels, la télémédecine, le portail patient et les outils numériques, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Sous réserve des dispositions impératives prévues par les lois applicables, tout litige, différend ou recours judiciaire relatif aux présentes Conditions, à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur inexécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège de la Clinique Omicron, et l’Utilisateur reconnaît irrévocablement cette compétence et ce forum.

Aucune disposition du présent article n’a pour effet de priver l’Utilisateur des droits qui lui sont accordés par les lois d’ordre public applicables, notamment en matière de protection du consommateur ou de services de santé, lorsque celles-ci imposent une juridiction différente.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible et sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, sans affecter la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets, comme si la disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été incluse.

Dans la mesure du possible, toute disposition jugée invalide ou inapplicable sera interprétée ou remplacée par une disposition valide reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale des Parties et l’objet des présentes Conditions, conformément aux lois applicables.

Pour toute question, demande d’information, commentaire ou préoccupation concernant les présentes Conditions, l’utilisation du Site, les services offerts par la Clinique Omicron, ou toute autre question de nature juridique ou administrative, l’Utilisateur peut communiquer avec la Clinique Omicron aux coordonnées suivantes :

Clinique Omicron
Courriel : info@cliniqueomicron.ca

La Clinique Omicron s’efforcera de répondre dans des délais raisonnables. Toutefois, aucune communication transmise par l’intermédiaire du Site ou par courriel ne saurait être interprétée comme constituant un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une relation clinique, lesquels doivent faire l’objet d’une consultation appropriée avec un professionnel de la santé qualifié.