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Politique de consentement aux soins virtuels

Date de la dernière mise à jour : 1 février 2025

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La présente politique encadre l’utilisation des outils de soins virtuels fournis par la Clinique Omicron. Elle vise à :

– Protéger les droits des patients conformément aux normes déontologiques des ordres professionnels, notamment le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ), l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (OPDQ), ainsi que d’autres ordres pertinents selon la spécialité impliquée.

– Définir les responsabilités légales de la Clinique Omicron et des professionnels de la santé ;

– Assurer la conformité avec les lois applicables, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).

En prenant rendez-vous pour une téléconsultation via notre site web, vous consentez automatiquement à la présente politique. Ce consentement est juridiquement contraignant.

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2.1. Portée du Consentement 
En confirmant un rendez-vous pour une téléconsultation via la plateforme de la Clinique Omicron, vous :
– Reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté les termes de la présente politique de consentement aux soins virtuels ;
– Consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et à notre politique de confidentialité ;
– Comprenez que ce consentement est valide pour toutes les téléconsultations futures réalisées avec la Clinique Omicron, à moins d’un retrait explicite formulé par écrit.

2.2. Caractère Juridiquement Contraignant 
– Ce consentement constitue un accord légal entre vous (le patient) et la Clinique Omicron, équivalent à un consentement écrit signé.
– Le fait de cocher la case « J’accepte » ou de confirmer un rendez-vous via notre site web constitue un consentement exprès, libre et éclairé.
– En cas de litige, la preuve de votre acceptation pourra être établie par la confirmation électronique du rendez-vous.

2.3. Conditions de Validité du Consentement 
– Le consentement est réputé valide tant que le patient n’en notifie pas le retrait par écrit à l’adresse suivante : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca.
– En cas de changement significatif dans les modalités de prestation des soins virtuels, un nouveau consentement pourra être exigé.

2.4. Limites du Consentement Automatique 
– Ce consentement ne remplace pas le consentement spécifique requis pour certains actes médicaux, traitements invasifs, ou interventions nécessitant une évaluation clinique en personne.
– Le patient conserve le droit de refuser à tout moment une téléconsultation et de demander une consultation en présentiel.

2.5. Clause de Non-Responsabilité 
_ »En confirmant votre rendez-vous, vous reconnaissez avoir été informé des conditions de la téléconsultation, des risques associés à l’utilisation des technologies numériques, et des limites liées à l’absence d’examen physique direct. »_

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3.1. Qualité des Soins 
– Fournir des soins conformes aux standards professionnels : La Clinique Omicron s’engage à ce que tous les professionnels de la santé, y compris les médecins, infirmiers, psychologues, et autres spécialistes, exercent leurs fonctions en respectant les normes déontologiques de leurs ordres professionnels respectifs (CMQ, OIIQ, OPQ, etc.).
– Les consultations virtuelles sont menées de manière à garantir une qualité de service équivalente à celle d’une consultation en personne, dans la mesure des limites technologiques et cliniques inhérentes aux soins à distance.

3.2. Protection des Renseignements Personnels 
– La Clinique Omicron est responsable de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles recueillies lors des téléconsultations, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
– Des mesures de cybersécurité rigoureuses (chiffrement des données, protocoles d’authentification, contrôle des accès) sont mises en place pour protéger les informations sensibles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.

3.3. Information Transparente sur les Limitations des Téléconsultations 
– La Clinique Omicron s’engage à informer clairement les patients des limites des consultations virtuelles, notamment :
– L’absence d’examen physique complet pouvant affecter le diagnostic ;
– L’impossibilité de gérer certaines situations d’urgence à distance ;
– La nécessité, dans certains cas, de recommander une consultation en personne ou un transfert vers des services spécialisés.
– Le patient est avisé que les soins virtuels peuvent ne pas convenir à toutes les conditions médicales et qu’il est de sa responsabilité de divulguer toute information pertinente afin d’assurer une évaluation adéquate.

3.4. Responsabilité en Cas d’Urgence Médicale 
– La Clinique Omicron précise que les services de téléconsultation ne sont pas destinés à la gestion des urgences médicales.
– En cas de symptômes graves (douleur thoracique, détresse respiratoire, signes d’AVC, etc.), le patient doit immédiatement contacter les services d’urgence (composez le 9-1-1) ou se rendre à l’hôpital le plus proche.

3.5. Clause de Limitation de Responsabilité 
_ »La Clinique Omicron ne saurait être tenue responsable des conséquences médicales liées à des consultations virtuelles lorsque des limitations inhérentes à ce mode de prestation ont été clairement communiquées au patient. »_

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La Clinique Omicron établit les présentes limitations de responsabilité afin de définir clairement les obligations de la clinique et des patients dans le cadre des téléconsultations. Ces limitations visent à protéger la clinique tout en informant le patient des risques inhérents à l’utilisation des services de santé virtuels.

4.1. Limitations Liées aux Informations Fournies par le Patient 
– Responsabilité des informations transmises : La Clinique Omicron ne peut être tenue responsable des décisions médicales prises sur la base d’informations incomplètes, inexactes, ou omises par le patient.
– Obligation de divulgation : Le patient est responsable de fournir des renseignements médicaux complets, exacts et à jour lors de la consultation. L’omission de détails importants peut compromettre l’exactitude du diagnostic et la qualité des soins.
– _Clause obligatoire :_ « Le patient reconnaît que l’exactitude du diagnostic repose sur la véracité et l’exhaustivité des informations qu’il fournit lors de la téléconsultation. »

4.2. Limitations Liées aux Contraintes Techniques 
– Incidents techniques : La Clinique Omicron n’est pas responsable des interruptions de service, des problèmes de connexion Internet, des défaillances logicielles, ou de tout autre problème technique relevant de l’équipement ou de l’environnement technologique du patient.
– Impact sur la qualité des soins : En cas d’interruption de la consultation en raison de difficultés techniques, la clinique s’efforcera de rétablir la communication, mais ne peut garantir la continuité immédiate du service.
– _Clause de sécurité :_ « La Clinique Omicron ne peut être tenue responsable des pertes de données ou des interruptions de service causées par des incidents technologiques indépendants de sa volonté. »

4.3. Limitations Inhérentes à la Téléconsultation 
– Absence d’examen physique direct : La téléconsultation présente des limites cliniques, notamment l’impossibilité de procéder à un examen physique complet lorsque cela est nécessaire pour un diagnostic précis.
– Recommandation de consultation en personne : Dans les cas où une évaluation physique est jugée essentielle, le professionnel de santé recommandera au patient de consulter en personne.
– _Clause de non-responsabilité :_ « La Clinique Omicron décline toute responsabilité pour les conséquences médicales résultant de l’absence de suivi médical en personne lorsque celui-ci est recommandé. »

4.4. Limitations en Cas d’Urgence Médicale 
– Non-prise en charge des urgences : Les services de téléconsultation ne sont pas destinés à la gestion des urgences médicales. En cas de situation d’urgence (douleur thoracique sévère, difficulté respiratoire, signes d’AVC, etc.), le patient doit immédiatement contacter les services d’urgence (9-1-1) ou se rendre à l’hôpital le plus proche.
– Clause de limitation : « La Clinique Omicron ne peut être tenue responsable des conséquences résultant du recours inapproprié aux services de téléconsultation pour des situations nécessitant des soins d’urgence immédiats. »

4.5. Acceptation des Limitations de Responsabilité 
Avant de confirmer un rendez-vous de téléconsultation, le patient doit lire et accepter explicitement la présente section.
– _Clause d’acceptation :_ « En confirmant mon rendez-vous de téléconsultation, je reconnais avoir lu, compris et accepté les limitations de responsabilité de la Clinique Omicron, y compris celles liées aux informations fournies, aux limitations techniques et aux contraintes médicales inhérentes aux soins virtuels. »

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Afin d’assurer la conformité légale et déontologique des services de téléconsultation offerts par la Clinique Omicron, un consentement spécifique est requis pour chaque spécialité. Ce consentement garantit que les patients sont informés des particularités de chaque discipline et des cadres réglementaires applicables.

5.1. Médecine Générale et Spécialisée 
– Conformité avec le Collège des Médecins du Québec (CMQ) : Toutes les consultations médicales à distance sont effectuées selon les normes déontologiques du CMQ, notamment en matière de diagnostic, de prescription, et de suivi à distance.
– Limites des consultations médicales virtuelles : Le patient est informé que certaines conditions médicales peuvent nécessiter un examen en personne, des tests physiques ou des investigations complémentaires.
– _Clause de consentement :_ « Je reconnais que les consultations médicales à distance respectent les normes du CMQ et que, si nécessaire, un suivi en personne pourra m’être recommandé. »

5.2. Soins Infirmiers
– Encadrement par l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec (OIIQ) : Les soins infirmiers à distance sont encadrés par les directives de l’OIIQ, y compris l’évaluation clinique, l’intervention sous ordonnance collective et la gestion des suivis à distance.
– Responsabilités du patient : Le patient s’engage à fournir des informations précises sur son état de santé, nécessaires à une évaluation adéquate à distance.
– _Clause de consentement :_ « J’accepte que mes soins infirmiers soient réalisés selon les standards de l’OIIQ et je comprends que des limitations peuvent exister en l’absence d’un examen physique. »

5.3. Psychologie 
– Respect des normes de l’Ordre des Psychologues du Québec (OPQ) : Les interventions psychologiques à distance sont conformes aux lignes directrices de l’OPQ, assurant la confidentialité des échanges et l’efficacité des suivis à distance.
– Risques et limites des consultations à distance : Le patient est informé des limites des consultations psychologiques en ligne, notamment en cas de crise aiguë nécessitant une intervention immédiate en personne.
– _Clause de consentement :_ « Je consens à recevoir des services psychologiques à distance conformément aux normes de l’OPQ, en comprenant les limites et les risques associés à ce mode d’intervention. »

5.4. Nutrition 
– Pratiques encadrées par l’Ordre des Diététistes-Nutritionnistes du Québec (ODNQ) : Les consultations en nutrition suivent les normes professionnelles de l’ODNQ, garantissant la qualité des conseils nutritionnels fournis à distance.
– Responsabilités du patient : Le patient reconnaît que l’efficacité des recommandations dépend de la communication précise de ses antécédents médicaux, de ses habitudes alimentaires, et de ses objectifs de santé.
– _Clause de consentement :_ « Je consens à recevoir des conseils nutritionnels à distance dans le respect des normes de l’ODNQ, en comprenant que ces services ne remplacent pas des consultations médicales spécialisées si nécessaires. »

5.5. Autres Professions de la Santé
– Conformité aux directives des ordres professionnels respectifs : Pour les autres professionnels de la santé (ergothérapeutes, physiothérapeutes, travailleurs sociaux, etc.), les services sont rendus dans le respect des règles déontologiques et des cadres réglementaires de leurs ordres professionnels respectifs.
– Clause de consentement : « Je consens à recevoir des services à distance fournis par des professionnels de la santé, conformément aux normes en vigueur de leurs ordres professionnels respectifs. »

5.6. Acceptation Globale du Consentement 
– _Clause d’acceptation :_ « En confirmant mon rendez-vous, je reconnais avoir lu, compris et accepté les conditions spécifiques de consentement applicables à la spécialité de la consultation. Je comprends les limites et les responsabilités associées aux soins virtuels. »

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La Clinique Omicron s’engage à traiter toutes les plaintes de manière confidentielle, impartiale et efficace afin de garantir la satisfaction des patients et le respect des normes professionnelles. La gestion des plaintes suit un processus structuré, permettant à chaque patient d’exprimer ses préoccupations en toute transparence.

6.1. Dépôt d’une Plainte à la Clinique Omicron

– Forme de la plainte : 
Les plaintes doivent être formulées par écrit, en précisant le motif, la date de l’incident, les professionnels concernés, ainsi que toute information pertinente permettant d’évaluer la situation.

– Coordonnées pour les plaintes : 
Courriel : plainte@cliniqueomicron.ca
Téléphone (pour assistance sur la procédure) : 514-606-3350

– Processus de traitement des plaintes : 
1. Accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
2. Évaluation de la plainte par un comité interne de gestion des plaintes.
3. Réponse écrite au plaignant dans un délai de 20 jours ouvrables, précisant les conclusions et les mesures correctives envisagées, le cas échéant.

6.2. Plainte auprès des Ordres Professionnels Compétents

Si la plainte concerne la conduite professionnelle d’un intervenant de la Clinique Omicron, le plaignant peut également s’adresser directement à l’ordre professionnel concerné :

– Médecine (CMQ) : 
Collège des Médecins du Québec – www.cmq.org

– Soins Infirmiers (OIIQ) : 
Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec – www.oiiq.org

– Psychologie (OPQ) : 
Ordre des Psychologues du Québec – www.ordrepsy.qc.ca

– Nutrition (ODNQ) : 
Ordre des Diététistes-Nutritionnistes du Québec – www.odnq.org

– Autres professions de la santé : 
Le plaignant peut consulter le site de l’ordre professionnel concerné pour connaître la procédure spécifique.

6.3. Droit de Recours Supplémentaire

En cas d’insatisfaction après le traitement de la plainte par la Clinique Omicron ou l’ordre professionnel compétent, le patient peut également s’adresser à :
– La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) si la plainte concerne des enjeux liés aux droits fondamentaux.
– La Commission d’accès à l’information (CAI) si la plainte concerne la protection des renseignements personnels.

6.4. Engagement de la Clinique Omicron

La Clinique Omicron s’engage à :
– Assurer la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la plainte.
– Protéger contre toute forme de représailles les patients ayant formulé une plainte.
– Mettre en œuvre des actions correctives, si nécessaire, afin d’améliorer la qualité des services.

_Clause d’acceptation :_ 
_« En utilisant les services de la Clinique Omicron, je reconnais avoir été informé des procédures de gestion des plaintes et des recours disponibles auprès des ordres professionnels compétents. »_

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La Clinique Omicron se réserve le droit de modifier la présente politique de consentement aux soins virtuels à tout moment, afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, technologiques, ou organisationnelles.

7.1. Fréquence et Modalités de Révision

– La politique peut être révisée de manière périodique, au minimum une fois par an, ou plus fréquemment si des modifications importantes surviennent dans le cadre réglementaire ou dans les pratiques de la Clinique.
– Des modifications ponctuelles peuvent également être apportées sans préavis en cas d’urgence légale ou réglementaire.

7.2. Notification des Modifications

– Publication sur le site web : Toutes les modifications seront clairement indiquées sur le site officiel de la Clinique Omicron, dans la section dédiée aux politiques de confidentialité et de consentement.
– Mise à jour de la date de révision : La date de la dernière mise à jour sera affichée en haut de la politique à des fins de transparence.
– Communication directe : En cas de changements substantiels affectant les droits ou obligations des patients, une notification spécifique pourra être envoyée par courriel ou affichée dans les communications officielles de la clinique.

7.3. Acceptation Implicite des Nouvelles Conditions

– L’utilisation continue des services de la Clinique Omicron après la publication des modifications constitue une acceptation implicite des nouvelles conditions par le patient.
– Le patient est encouragé à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour.

_Clause d’acceptation :_ 
_« En poursuivant l’utilisation des services de la Clinique Omicron après la publication de modifications à la présente politique, je reconnais avoir pris connaissance des changements et je les accepte sans réserve. »_

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Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique de consentement aux soins virtuels, la gestion de vos renseignements personnels, ou vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron :

– Responsable de la protection des renseignements personnels : 
Courriel : protectionrenseignements@cliniqueomicron.ca

Téléphone : 514-606-3350

Le Responsable est disponible pour répondre à vos demandes d’accès, de rectification, de retrait de consentement, ainsi que pour toute question relative à la gestion des incidents de confidentialité.

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Dans le cadre des soins virtuels offerts par la Clinique Omicron, des références peuvent être effectuées vers des spécialistes ou des établissements de santé partenaires via le Corridor de Santé. Cette politique vise à encadrer les conditions de ces références afin d’assurer la transparence et la protection des patients

9.1. Objectif du Corridor de Référence

Le Corridor de Santé vise à : 

– Faciliter l’accès rapide à des services spécialisés lorsque cela est médicalement requis ; 

– Optimiser la continuité des soins entre la Clinique Omicron et les établissements de santé partenaires ; 

– Réduire les délais d’attente pour des consultations spécialisées, des examens diagnostiques ou des interventions.

9.2. Processus de Référence

– La référence est effectuée uniquement sur recommandation d’un professionnel de santé de la Clinique Omicron, lorsque cela est jugé médicalement nécessaire. 

– Le patient reçoit des informations détaillées sur la nature de la référence, le spécialiste recommandé, et les démarches à suivre. 

– Le consentement du patient est requis avant toute transmission de renseignements médicaux à des tiers dans le cadre du processus de référence.

9.3. Transmission des Renseignements Médicaux 

– La transmission des renseignements médicaux nécessaires à la référence est réalisée de manière sécurisée et confidentielle, conformément à la politique de protection des renseignements personnels de la Clinique Omicron. 

– Le patient autorise expressément la Clinique Omicron à partager les informations pertinentes avec le spécialiste ou l’établissement de santé référé. 

– La clinique n’est pas responsable de l’utilisation de ces renseignements une fois transmis au prestataire référé, sauf en cas de négligence dans la transmission.

9.4. Limitations de Responsabilité 

– La responsabilité de la Clinique Omicron est limitée à l’acte de référence. La clinique ne peut être tenue responsable : 

  – Des délais d’attente chez le prestataire référé ; 

  – De la qualité des soins prodigués par le spécialiste ou l’établissement référé ; 

  – Des décisions médicales prises par le professionnel de santé externe. 

– Le patient est informé que la Clinique Omicron ne garantit pas l’obtention d’un rendez-vous à une date précise, ni la disponibilité immédiate des spécialistes référés.

9.5. Suivi Post-Référence 

– Après la référence, le patient peut bénéficier d’un suivi médical par la Clinique Omicron, selon les recommandations du spécialiste externe. 

– Le retour d’information du spécialiste référé peut être partagé avec le professionnel de la Clinique Omicron, avec le consentement du patient, pour assurer la continuité des soins.

9.6. Consentement du Patient pour le Corridor de Santé 

_« En acceptant une téléconsultation à la Clinique Omicron, je reconnais avoir été informé de la politique de référence via le Corridor de Santé. Je consens à ce que mes renseignements médicaux soient partagés de manière sécurisée avec des professionnels de santé externes lorsque cela est médicalement nécessaire. »_

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